Consultation fédérale: révision de l'Ordonnance sur l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
Consultation fédérale: révision de l'Ordonnance sur l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
La Confédération a mis en consultation un projet de révision de l'Ordonnance sur l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP). Si les milieux environnementaux saluent largement les objectifs de renforcement de la protection, les milieux économiques s'inquiètent des risques d'impact négatif que peut provoquer le projet sur le développement économique de certaines régions du canton. Le Conseil d'Etat peut entrer en matière sur le projet, à la condition que la Confédération en revoie plusieurs points, en particulier pour mieux associer les acteurs locaux, pour prendre en compte les trois éléments du développement durable et pour fournir une clarification de certains termes et définitions proposés. De l'avis du Conseil d'Etat, ces derniers laissent une place trop large à l'interprétation que l'on peut en faire.
Renseignements complémentaires
DTE, Catherine Strehler Perrin, cheffe de division, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 41
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale - Annexe lettre CE - 4 réponses spécifiques aux cantons
Décisions du Conseil d'État
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