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Convention 2024-2025 avec l'Ordre des avocats vaudois pour les avocats de la première heure

Convention 2024-2025 avec l'Ordre des avocats vaudois pour les avocats de la première heure

Le Conseil d'Etat a renouvelé la convention de subventionnement avec l'Ordre des avocats vaudois pour la gestion de la permanence des avocats de la première heure. La nouvelle convention, qui reprend les termes de la précédente et qui porte sur le même montant (132'000 fr. par an), est conclue pour deux ans, soit 2024 et 2025. Ce subventionnement prévu par la loi permet d'assurer le bon fonctionnement de la permanence, à laquelle le Ministère public et la police font régulièrement appel, et qui est nécessaire à la bonne application de la procédure pénale.

Renseignements complémentaires

DITS, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 3 juillet 2024

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