Domaine social: approbation d'un règlement d'application sur les prestations complémentaires

Le Conseil d'Etat a procédé à des adaptations du règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM), dans le cadre de la procédure d'approbation par le Conseil fédéral. Le nouveau règlement, qui remplacera l'actuel, entrera en vigueur au 1er janvier 2020.