Modification du règlement sur le transport de personnes à titre professionnel

Le renouvellement des autorisations accordées en matière de transport de personnes à titre professionnel représente une charge importante pour leurs titulaires. Par mesure de simplification administrative, le Conseil d’État a décidé de porter la durée de ces autorisations de quatre à cinq ans. Cette modification réglementaire réduira également le coût du renouvellement pour les acteurs de la branche.