Consultation fédérale : le Conseil d'État s'oppose au programme d’allégement budgétaire 2027
Consultation fédérale : le Conseil d'État s'oppose au programme d’allégement budgétaire 2027
Dans sa réponse à la consultation fédérale, le Conseil d’État rejette les mesures d’allégement budgétaire proposées et soutient à ce titre la position de la Conférence des gouvernements Cantonaux (CdC). Il s’oppose à tout transfert de charges de la Confédération vers les Cantons. Il estime que transférer des dépenses d’un niveau institutionnel à un autre ne constituerait pas une véritable économie et reviendrait, de fait, à faire payer les Cantons ou les communes pour des décisions qui incombent à la Confédération, ce qui est contraire au principe de l’équivalence fiscale.
Renseignements complémentaires
DEF, Frédéric Borloz, conseiller d'État, 021 316 30 30