Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2025
Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2025
Comme chaque année, le Conseil d’État modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale ou être modifiés en fonction des nouveautés législatives. Pour le règlement concernant la perception des contributions, les acomptes sont indexés de 1% s'agissant de l'impôt sur le revenu et de 1% pour l'impôt sur la fortune. Le taux des intérêts moratoires passe de 4,75% à 4,5%. Le taux des intérêts rémunératoires est également diminué et passe de 0,325% à 0,3%. Cette adaptation à la baisse est également suivie pour le taux des intérêts compensatoires, qui passe de 0,325% à 0,3%. Concernant le règlement sur la détermination de la valeur locative, le taux d’adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l’évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Compte tenu de ces paramètres, pour la période fiscale 2025, la valeur locative augmentera de 2.36%.
Renseignements complémentaires
DFA, Julien Lambert, responsable de la communication, Administration cantonale des impôts, 021 316 23 72