Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2025

Comme chaque année, le Conseil d’État modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale ou être modifiés en fonction des nouveautés législatives. Pour le règlement concernant la perception des contributions, les acomptes sont indexés de 1% s'agissant de l'impôt sur le revenu et de 1% pour l'impôt sur la fortune. Le taux des intérêts moratoires passe de 4,75% à 4,5%. Le taux des intérêts rémunératoires est également diminué et passe de 0,325% à 0,3%. Cette adaptation à la baisse est également suivie pour le taux des intérêts compensatoires, qui passe de 0,325% à 0,3%. Concernant le règlement sur la détermination de la valeur locative, le taux d’adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l’évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Compte tenu de ces paramètres, pour la période fiscale 2025, la valeur locative augmentera de 2.36%.