Séance du Conseil d'Etat du 8 juin 2022

Le Plan climat vaudois, adopté il y a deux ans, se déploie à une cadence soutenue. Afin de poursuivre son action, il propose un nouveau train de mesures pour développer les espaces verts en ville, avec pour objectif de renforcer la qualité du paysage et de la nature dans le bâti, et de lutter contre les îlots de chaleur. Dans le but de poursuivre les objectifs du Plan climat, et afin d’encourager le développement des espaces naturels dans les communes vaudoises, le Conseil d’État propose au Grand Conseil un financement cantonal destiné à renforcer points d’eau et espaces verts dans les zones urbaines pour un montant de 4,5 millions de francs.

Le règlement sur l’estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse pour l’impôt sur la fortune (RETIF) est modifié afin de clarifier les conditions permettant leur qualification comme outil de travail.

A la suite des premiers travaux du Secrétariat du Fonds, en charge notamment de la soumission des demandes adressées au Conseil d’Etat pour une contribution du Fonds cantonal d’utilité publique, le règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE) est adapté. La modification principale concerne la procédure de soumission des demandes au Conseil d’Etat qui a été simplifiée et qui fait désormais l’objet d’une directive du Conseil d’Etat. Des précisions quant aux restrictions ont également été apportées.

Dans son rapport à un postulat du député Philippe Vuillemin qui lui ont demandé sa vision pour mettre en évidence l’Histoire antique du canton de Vaud, le Conseil d’Etat indique qu'à travers ses deux institutions conservant des objets archéologiques (Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, Site et Musée romains d'Avenches), il mène une politique de diffusion et de partage des collections cantonales antiques et les valorise, en particulier, par des prêts à d'autres institutions sur le territoire vaudois.

La grille horaire n’étant pas extensible à l’envi, le Conseil d’Etat n’envisage pas d’y instaurer de période d’économie familiale, indique le Conseil d'Etat dans sa réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion. En effet, bien que présente dans le Plan d'études romand, l’économie familiale est une spécificité cantonale, que le canton de Vaud n’enseigne pas en tant que discipline. Son contenu est cependant très proche de ce qui s’enseigne au secondaire 1 dans le cadre de l’éducation nutritionnelle et de la géographie, mais aussi au primaire: notions de nutrition, de budget, de consommation ou de gestion des déchets, par exemple. Cet apprentissage relève également de la responsabilité éducative des parents.

Bien que présente dans le Plan d'études romand, l’économie familiale est une spécificité cantonale, qui n’est pas enseignée en tant que discipline dans le canton de Vaud, rappelle le Conseil d'Etat dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero. Son contenu est cependant très proche de ceux étudiés dans le cadre des disciplines géographie et éducation nutritionnelle, tel que les notions de budget, de consommation ou encore de gestion des déchets. Les élèves apprennent ainsi les principes de base de la cuisine et d’une nutrition saine, qui prennent en compte la gestion durable des denrées alimentaires (proximité et saisonnalité) et de l’environnement. Les cours sont accessibles indifféremment aux filles et aux garçons.

Une interpellation de la députée Taraneh Aminian questionne le Conseil d’État sur ses intentions et ses pratiques s’agissant de l’équipement des établissements gymnasiaux en matériel Apple et de la suite bureautique de Microsoft « Office 365 » à l’heure de la disparition de l’outil Educanet2. Le Conseil d’Etat n’a, à ce stade, pas pris de décision s’agissant du remplacement pérenne de l’outil Educanet2. Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le Direction générale de l’enseignement postobligatoire a recommandé l’usage de deux outils informatiques dans les gymnases, à savoir « Moodle » et la suite « Office 365 ». Elle a également fait le choix d’un nouvel outil d’information professionnelle sous la forme d’adresses « eduvaud.ch » mises à disposition de tous le personnel enseignant et de chaque élève du postobligatoire. Le Conseil d’Etat estime que 90% des établissements gymnasiaux sont équipés d'appareils informatiques de la marque « Apple », alors que les Ecoles professionnelles, plus nombreuses, sont pratiquement toutes équipées en appareils du type PC.

Le 22 novembre 2021, six personnalités scientifiques, dont deux de l’Université de Lausanne (UNIL), sont intervenues sur une page du quotidien 24 heures financée par une association pour soutenir des militants promouvant la cause de la protection du climat. Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard, le Conseil d’Etat considère la parole publique des scientifiques comme importante et légitime et réaffirme son soutien aux valeurs fondamentales de libertés académique, d’expression et d’association. Il précise également que le respect plein et entier de ces libertés s’exprime dans les limites établies par le cadre légal en vigueur, tel qu’adopté et appliqué dans le Canton de Vaud pour son administration ou son secteur parapublic soumis par renvoi aux règles générales de la loi sur le personnel de l'Etat.

Sollicité pour prendre position face aux « activités illégales de ses employés », le Conseil d’Etat réitère son attachement aux valeurs fondamentales de libertés académique et d’expression et rappelle que les professeures et professeurs de l’UNIL ne sont pas employés du Canton de Vaud mais de l’UNIL. Dans sa réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat rappelle que l’UNIL, en tant qu’établissement autonome de droit public, est seule compétente pour prendre position, si nécessaire, sur les actions militantes de ses collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil d’Etat observe cependant que le respect des libertés académique et d’expression peut s’exprimer dans les limites établies par le cadre légal en vigueur, tel qu’adopté et appliqué dans le Canton de Vaud pour son administration ou son secteur parapublic soumis par renvoi aux règles générales de la loi sur le personnel de l'Etat.

En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d'Etat rappelle que seul l’autotest nasal, pratiqué à domicile par les parents, permet d'obtenir un résultat en 15 minutes. Concernant la possibilité de faire des tests salivaires, les professionnels de l’école ne peuvent pas effectuer de geste médical. Pour réaliser ces tests, il aurait fallu déployer une équipe sur site lors de chaque « alerte » pour une classe, ce qui était tout à fait impossible durant la 5e vague, car cela aurait nécessité le déploiement quotidien d’une trentaine d’équipes (certains jours, plus de 100 classes étaient concernées par des cas positifs). Les infirmières et infirmiers scolaires ont poursuivi leurs tâches habituelles, en gérant les urgences et les divers problèmes de santé rencontrés au quotidien dans les établissements. Ils n’avaient pas la possibilité de laisser de côté leurs missions essentielles pour effectuer une telle tâche.

Le Conseil d’Etat salue les efforts du Conseil fédéral visant à introduire des allégements temporaires en matière d'étiquetage pour l'huile de tournesol et la lécithine issue de l'huile de tournesol en raison des difficultés d'approvisionnement prévisibles dans le contexte de la guerre en Ukraine. Les adaptations proposées permettront aux producteurs de denrées alimentaires de s’adapter à cette situation exceptionnelle. En outre, leur entrée en vigueur dès l’été 2022 permettra d’éviter le gaspillage alimentaire que provoquerait l’impossibilité de commercialiser les produits concernés.Le gouvernement vaudois demande toutefois davantage de précision à certains égards, notamment en matière de protection des consommateurs et des conditions qui permettront, à l’avenir, que des dérogations similaires soient rendues possibles dans d’autres situations de crise. S’agissant de la dérogation qui serait accordée dans ce cas précis pour l’huile et la lécithine de tournesol, le Conseil d’Etat est d’avis que celle-ci ne doit pas se limiter aux produits en provenance d’Ukraine. En effet, compte tenu de l’importance des exportations ukrainiennes de ces produits à l’international, leur forte diminution (voire leur interruption) entraînera à n’en pas douter d’importantes répercussions sur le marché mondial, dont des pénuries de ces deux ingrédients dans d’autres pays.