Séance du Conseil d'Etat du 19 janvier 2026

La loi sur la Haute École Pédagogique (HEP) et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidates et candidats dépasse la capacité d’accueil de la HEP, notamment en ce qui concerne les places de stage nécessaires à la formation pratique des étudiants. Les limitations concernent trois disciplines du Master en enseignement secondaire I, le MAS en enseignement secondaire II ainsi que les Masters en pédagogie spécialisée. 

Le Conseil d’État a décidé de renouveler, pour un deuxième mandat, du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2030, les représentants vaudois suivants au Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) : Mme Brigitte Rorive-Feytmans, M. Alain Christinet, Mme Carol Gay-Hirt, M. Christian Neukomm et M. Etienne Wenner. Par ailleurs, il nomme pour un premier mandat de 5 ans M. Marc Niquille, également à compter du 1^er janvier 2026. Par ailleurs, les Gouvernements vaudois et valaisan valident conjointement le renouvellement du mandat de présidente du Conseil d’établissement de Madame Brigitte Rorive-Feytmans et de vice-président de Monsieur Stéphane Coppey.

Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’État indique qu'il entend reconnaître et accompagner les enjeux liés à la ménopause au travail dans une approche globale de la santé au travail, à travers des actions intégrées, progressives et adaptées au contexte vaudois. Cette reconnaissance s’inscrit dans une perspective plus large d’amélioration du bien-être professionnel, de la qualité de vie des collaboratrices et de promotion de l’égalité tout au long de la vie professionnelle. Les mesures jugées prioritaires seront définies à travers une démarche participative associant les partenaires publics, privés et associatifs et déployées dans le cadre du Programme cantonal pour la promotion de la santé au travail. 

En réponse à une interpellation d’Oleg Gafner, le Conseil d’État indique soutenir les démarches de rapprochement entre entreprises de transports publics, conformément au Programme de législature 2022–2027, tout en privilégiant une approche progressive fondée sur les réalités régionales. Il rappelle que le canton de Vaud est l’un des cantons qui comptent le plus d’entreprises de transport public, ce qui génère notamment des coûts de structure, dans un contexte de contraintes financières et de pénurie de compétences spécialisées. Il précise qu’un projet de rapprochement est en cours entre le LEB, les MBC et Travys. Il relève enfin la clarification des rôles entre le Secrétariat général du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (État propriétaire) et la Direction générale de la mobilité et des routes (État commanditaire), destinée à renforcer le pilotage public, et se déclare ouvert à une réduction du nombre d’entreprises, notamment par la création d’entités régionales.

En réponse à une interpellation du député Yann Glayre, le Conseil d’État rappelle les axes du plan d’investissements que la CGN a rendu public au printemps 2025 pour concrétiser sa vision pour les 15 prochaines années. Il indique qu’une feuille de route cadrant la mise en œuvre de cette stratégie pour les 5 premières années est en cours d’établissement entre la CGN et les trois cantons propriétaires et commanditaires de l’offre. Elle devra permettre de trouver un équilibre entre l’entretien du patrimoine existant, les projets de développement envisagés et les capacités financières disponibles. Il ajoute que l’exploitation des lignes transfrontalières repose sur plusieurs bateaux, avec un bateau de réserve (Léman ou Lausanne) mobilisé en cas d’indisponibilité du NaviExpress. Sur le plan touristique, sur demande du Canton, la CGN procède à une revue technique de sa flotte afin d’évaluer la disponibilité des navires pour la saison touristique 2026. Cette analyse permettra de déterminer, de manière réaliste, les options envisageables en matière d’offre.

En réponse une simple question du député Alexandre Berthoud concernant une étude de la Commune de Chavannes-près-Renens proposant d’abandonner la jonction prévue sur son territoire, au profit d’une pénétrante d’agglomération et d’un boulevard, en lieu et place de l’autoroute A1, le Conseil d’État rappelle que les partenaires locaux ont convenu qu’une éventuelle non-réalisation de la jonction était conditionnée par des mesures d’accompagnement pour limiter les effets négatifs des reports de trafic. Ils se sont également accordés sur la nécessité d’engager des études complémentaires afin d’identifier ces mesures. Si le Canton a manifesté son intérêt pour cette étude de la Commune de Chavannes, le Conseil d’État souligne que de nombreuses étapes devraient encore être franchies et de nombreux aspects approfondis avant de pouvoir conclure qu’une telle option devrait être retenue, en évaluer les coûts et en mesurer toutes les conséquences financières pour le Canton et les communes concernées.

Dans sa réponse à l’interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État détaille les différences de statuts et de missions des doctorantes et doctorants de l’École doctorale de la Faculté de biologie et médecine de l’UNIL. Les doctorants ayant un contrat UNIL, qui consacrent jusqu’à 50% aux missions institutionnelles de l’UNIL dont l’enseignement, sont indemnisés en conséquence. Les doctorants sous contrat CHUV ou Unisanté ont des missions essentiellement axées sur la recherche. Le Conseil d’État constate que ces activités ne sont pas comparables. Finalement, il est relevé que l’enseignement pour les doctorants sous contrat CHUV ou Unisanté reste toutefois possible sous certaines conditions et est rémunéré selon les barèmes de l’UNIL.

Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Martine Gerber, le Conseil d’État indique que l’Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) a été révisée pour permettre l’usage exceptionnel, et sous conditions strictes, de produits biocides en forêt contre les arthropodes et microorganismes qui menacent gravement la santé de l’homme, des animaux de rente ou l’environnement. Le Canton a salué cette révision qui, depuis le 1^er octobre 2025, permet d’éliminer, en forêt, au moyen de biocides les nids de frelon asiatique, espèce exotique envahissante qui menace les abeilles domestiques et de nombreuses espèces d’insectes pollinisateurs. Pour limiter les risques envers l’écosystème forestier, la délivrance par le Canton d’autorisation pour l’utilisation de biocides en forêt restera exceptionnelle, encadrée et décidée sur la base de critères et conditions restrictifs.

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir globalement le projet qui concrétise notamment la mise en œuvre du registre de transparence des personnes morales et la soumission à l’arsenal anti-blanchiment de certaines activités de conseil. Il relève toutefois plusieurs faiblesses, principalement liées à la complexité élevée du projet.