Séance du Conseil d'Etat du 26 août 2026

En réponse à une interpellation du député Loïc Saugy concernant le soutien à la compétitivité des entreprises vaudoises face aux chocs externes, le Conseil d’État réaffirme sa volonté de préserver l’attractivité et la compétitivité de l’économie cantonale. Pour cela, il entend s’appuyer sur les dispositifs existants et ceux reconnus par l’OCDE. Le Conseil d’État veille à une coordination étroite avec la Confédération, notamment par les conférences intercantonales et les organes fédéraux compétents, afin d’assurer la cohérence de la politique économique vaudoise et la défense des intérêts cantonaux au niveau national et international.

En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État indique que les exploitants des installations hydroélectriques avec le plus d’impact sur leur environnement ont tous été notifiés de leur obligation d’assainir et mènent des études à cet effet. Troisième canton suisse comptant le plus d’installations à assainir, le Canton de Vaud affiche un avancement conforme à la moyenne nationale. Les risques de retard et de dépassement du budget fédéral ont été signalés à l’Office fédéral de l’environnement, qui garantit le financement à long terme et réévaluera prochainement l’opportunité de prolonger l’échéance légale fixée à 2030.

En réponse aux simples questions de la députée Muriel Thalmann concernant la co-solidarité fiscale, le Conseil d’État informe que l’Administration fédérale des contributions confirme que l’application, par l’Administration cantonale des impôts, de l’article 13 alinéa 1 LIFD est conforme au droit.

En réponse à une question du député Marc-Olivier Buffat portant sur les réflexions du Conseil d’État sur le soutien aux entreprises vaudoises, le Conseil d’État informe que ses travaux portent sur l’examen de divers leviers fiscaux ainsi que sur l’analyse des dispositifs de soutien au tissu économique cantonal. Une stratégie est mise en œuvre afin de consolider et de renforcer les instruments existants, notamment les fonds dédiés à l’innovation, à l’industrie et au développement durable. Une attention particulière est accordée au secteur industriel, particulièrement sensible aux évolutions du contexte économique international.

Le Conseil d’Etat a nommé Christelle Benaglia en qualité de directrice générale de la Direction générale des ressources humaines. Actuellement directrice adjointe de l’Ecole cantonale d’art de Lausanne (ECAL), en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration, elle succèdera à Cécilia Bähni, qui a quitté ses fonctions le 31 juillet dernier. Forte d’un parcours diversifié dans les secteurs public et privé, Christelle Benaglia aura notamment pour mission de poursuivre la transformation de la fonction RH de l’Etat et d’accompagner l’administration dans les défis auxquels elle sera confrontée ces prochaines années. Elle entrera en fonction le 1er janvier 2027. 

Après treize années à l’Etat de Vaud, Laurence Jobin, cheffe du BIC, a annoncé son départ au Conseil d’Etat. Elle quittera ses fonctions le 15 octobre 2026, afin de relever un nouveau défi professionnel dans le secteur privé. Entrée en 2013 à l’Etat en qualité de déléguée départementale à la communication, elle aura ensuite dirigé le BIC durant quatre ans. Le Gouvernement a pris acte de sa démission et la remercie pour son engagement sans faille au service de l’Etat. Il salue la qualité de son travail durant toutes ces années et lui souhaite plein succès dans la suite de son parcours professionnel.

Le Conseil d’État a ratifié le transfert de l’exploitation de l'établissement médico-social (EMS) Cottier-Boys à la Fondation de droit privé de la Plaine. Ce faisant, le dernier EMS géré par le Canton cesse d’exister avec effet au 1^er janvier 2025.

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir les révisions envisagées de l’Ordonnance automobile et de l’Ordonnance sur l’indication des prix qui permettent d’améliorer la sécurité juridique des garagistes et la comparabilité des offres de leasing par les consommateurs.

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir la modification du code des obligations concernant les conseillers en vote, laquelle tend à plus de transparence et à prévenir les conflits d’intérêts sans induire de charge supplémentaire. 

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se positionne en faveur de la signature d’un accord sur le commerce numérique entre l’AELE et Singapour. Celui-ci sera bénéfique pour les entreprises suisses exportatrices, en facilitant et sécurisant les relations commerciales entre les deux pays. Le Conseil d’État met cependant en exergue deux points de vigilance dans sa réponse : le premier concerne la disposition visant le transfert transfrontière de données, qui fixe des obligations trop étendues ; le deuxième concerne le suivi des impacts environnementaux du commerce numérique en lien avec cet accord qui pourrait être renforcé.