Séance du Conseil d'Etat du 3 Novembre 2004
Entrée en fonctions du conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard
Le nouveau conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard entrera en fonctions le 30 novembre 2004, date à laquelle il prêtera serment devant le Grand Conseil. Dès cette date entrera en vigueur une nouvelle répartition des directions départementales. M. Maillard dirigera le Département de la santé et de l'action sociale. M. Charles-Louis Rochat dirigera le Département de la sécurité et de l'environnement. M. Jean-Claude Mermoud dirigera le Département des institutions et des affaires extérieures. Deux services changent de département: le Service de l'aménagement du territoire passe du DSE au DIRE et le Service des affaires culturelles passe du DIRE au DFJ. Pour le reste, l'organigramme de l'Etat est inchangé.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'Université de Lausanne
La nouvelle loi sur l'Université de Lausanne (LUL) a été adoptée par le Grand Conseil le 6 juillet 2004. Le législateur a prévu une entrée en vigueur progressive de la loi en fonction de la création, nécessairement échelonnée dans le temps, des nouveaux organes de l'Université. Dans sa séance du 3 novembre 2004, le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés : l'un fixant de manière exhaustive la date d'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la nouvelle loi et l'autre contenant quelques règles plus spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre du processus.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, Directeur général de l'enseignement supérieur, 021 316 35 01, christian.pilloud@dfj.vd.ch
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Réintroduction des notes dès la 5e année scolaire: consultation en vue du règlement d'application
Le Conseil d'Etat a décidé de consulter les instances concernées sur un avant-projet de modification du Règlement d'application de la Loi scolaire. Il découle de la décision prise par le Grand Conseil, en juin 2004, d'introduire dans la loi de nouvelles modalités d'évaluation du travail scolaire des élèves de la scolarité obligatoire (réintroduction des notes dès la 5e année). Les modifications apportées au Règlement d'application permettront la mise en application de ce nouveau dispositif d'évaluation.
Renseignements complémentaires
DFJ, Cilette Cretton, directrice pédagogique de la DGEO, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, 021 316 32 62, cilette.cretton@dfj.vd.ch
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Un prêt de 1.5 million pour une garderie
Le Conseil d'Etat a approuvé un projet de décret autorisant les Hospices-CHUV à prêter 1.5 million de francs à la Fondation Pro Habitat. Ce prêt contribuera à financer la construction d'une garderie de 120 places dans le complexe immobilier que la Fondation construit dans le quartier de Chailly, à Lausanne. La nouvelle garderie située à proximité de la Cité hospitalière permettra aux Hospices-CHUV de proposer à leur personnel des places d'accueil de la petite enfance, qui sont en nombre insuffisant à l'heure actuelle. Le projet de décret sera soumis au Grand Conseil en janvier 2005. L'ouverture de la garderie est prévue fin 2005.
Renseignements complémentaires
DSAS, Bernard Decrauzat, directeur général des Hospices-CHUV, 021 314 14 02, bernard.decrauzat@hospvd.ch
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Formation professionnelle et qualification des adultes
Le 1er mai 2000, la députée Odile Jaeger déposait un postulat demandant une application plus dynamique de l'article 41 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (qualification des adultes). Les restrictions financières ayant sensiblement retardé la mise en oeuvre de ce projet, la députée Odile Jaeger a déposé, le 21 septembre 2004, une interpellation sur cette question. Constatant que le projet pilote "Concept 41" se déroule dans de bonnes conditions et qu'il est conforme aux exigences de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle, le Conseil d'Etat confirme sa prise de position de décembre 2001 inscrire ce dispositif dans son projet de nouvelle loi cantonale sur la formation professionnelle.
Renseignements complémentaires
DFJ / DGEP, Alain Garnier, directeur général adjoint en charge de la formation professionnelle vaudoise (DFPV), 021 316 63 20, alain.garnier@dfj.vd.ch