Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 avril 2005

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une base légale transitoire par voie de décret pour la subvention annuelle de Fr. 80'000.- aux frais de fonctionnement de l'Office vaudois de cautionnement agricole (OVCA).

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs de ruchers lequel, tenant compte de la hausse du coût de la vie, prévoit une augmentation de ces indemnités. Cette adaptation vise également à reconnaître l'importance du travail des inspecteurs, qui contribuent au maintien d'un niveau sanitaire optimal dans les ruchers vaudois et apportent une contribution non négligeable dans la lutte contre le feu bactérien. Ce projet n'induira aucune augmentation du budget du Service vétérinaire puisqu'il est prévu - contrairement à l'usage actuel - de supprimer l'indemnité lors de la formation des inspecteurs.

Le Conseil d'Etat a formellement pris la décision de limiter, dès 2005, le soutien financier à la lutte contre le bostryche aux forêts de protection (voir communiqué du BIC du 27 janvier 2005). La couverture du déficit sur l'exploitation des bois liée à cette lutte sera de 80% en moyenne pour les communes et de 100% pour les propriétaires privés. Afin de respecter l'enveloppe budgétaire réservée à cet effet, l'arrêté du 23 avril 2001 sur la lutte contre le bostryche a été abrogé et un nouveau système d'engagement des aides financières, basé sur une estimation préalable, a été introduit. Dans les autres forêts du canton, la lutte reste à la charge des propriétaires, comme en 2004. Des informations plus détaillées sont adressées par un courrier du chef du Département de la sécurité et de l'environnement, aux communes, aux triages forestiers et aux membres du corps forestier vaudois.