Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 mai 2005
Emplois temporaires subventionnés des bénéficiaires RMR de 50 ans et plus
Le Conseil d'Etat a autorisé le Service de l'emploi à prélever 6,5 millions du Fonds cantonal de lutte contre le chômage, destinés à financer l'intégralité de la prolongation des emplois temporaires subventionnés des bénéficiaires du RMR âgés de 50 ans et plus.
Renseignements complémentaires
DEC, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01, roger.piccand@sde.vd.ch
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Taxe professionnelle des producteurs de fruits
Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté fixant, pour 2005 et 2006, le taux de la taxe professionnelle des producteurs de fruits. Celui-ci reste inchangé, soit Fr. 1.40 par are pour les cultures fruitières et Fr. 0.70 par arbre pour les vergers agricoles.
Renseignements complémentaires
DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98, olivier.dunant@sagr.vd.ch
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Taxe professionnelle des producteurs de légumes et de fraises
Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté ordonnant, pour 2005 et 2006, des enquêtes annuelles sur les surfaces consacrées à la culture des légumes et des fraises et fixant le taux de la contribution des producteurs au Fonds maraîcher cantonal. Ainsi que le proposait l'Office central vaudois de la culture maraîchère, le montant de cette taxe professionnelle n'a pas été modifié.
Renseignements complémentaires
DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98, olivier.dunant@sagr.vd.ch
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Répercussions cantonales de la Redevance des poids lourds
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Philippe Randin concernant la Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et ses répercussions financières. La part du Canton de Vaud à La RPLP devrait s'élever à 31,4 millions de francs en 2005. Le Conseil d'Etat rappelle la règle de non affectation spécifique des revenus dans les principes comptables de l'Etat. Il estime qu'une affectation de cette redevance aux seuls entretien et développement du réseau des routes cantonales irait à l'encontre de la volonté du législateur fédéral d'encourager le transport des marchandises par le rail. En outre, cette solution pourrait impliquer une fluctuation importante des moyens alloués en fonction des hausses et des baisses inhérentes à la RPLP.
Renseignements complémentaires
DFIN, Christian Gobat, Service d'analyse et de gestion financières, 021 316 25 80, christian.gobat@sagefi.vd.ch
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Service de la sécurité civile et militaire : Nomination du nouveau chef de service
Le Conseil d'Etat a nommé M. Denis Froidevaux, chef de l'Opération Police 2000, en qualité de chef du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) en remplacement de M. Raoul Baud qui a fait valoir ses droits à la retraite. A ce titre, M. Froidevaux sera également responsable d'ORCA et occupera ses nouvelles fonctions dès le 1er septembre 2005. Le projet Police 2000 est désormais placé sous la responsabilité directe du commandant de la police cantonale, M. Eric Lehmann.
Renseignements complémentaires
DSE, Charles-Louis Rochat, chef du Département de la sécurité et de l'environnement, 021 316 45 00 - Denis Froidevaux, chef de l'opération Police 2000, 079 214 14 22, denis.froidevaux@polcant.vd.ch