Séance du Conseil d'Etat du 13 juin 2007
Projet de loi sur le cadastre géologique
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur le cadastre géologique, qui répond à la nécessité de répertorier et de centraliser les informations disponibles sur le sous-sol vaudois. Selon ce projet, ces informations seront transmises et conservées dans une base de données informatisée et publique. Le Grand Conseil se prononcera sur ce projet dans le courant de l'automne.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, chef du département, 021 316 70 01 - Abdelilah Zertiti, chef CAMAC, chef du projet cadastre géologique, 021 316 71 41, abdelilah.zertiti@vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Nouveau règlement sur les assistants de l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur les assistants de l'Université de Lausanne. La direction de l'Unil et l'association représentative du corps intermédiaire ont été étroitement associées à l'élaboration de ce texte. Le règlement apporte plusieurs améliorations revalorisant la fonction d'assistant et renforçant sa dimension de relève académique, notamment par l'élévation du taux minimum d'engagement et l'augmentation du temps dévolu à la poursuite de recherches personnelles.
Renseignements complémentaires
DFJ, Henry Isler, directeur des affaires universitaire (Direction générale de l'enseignement supérieur), 021 316 35 02
Partager
Aménagement du terrain de sport du gymnase de Beaulieu
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret destiné à financer la mise en place de gazon artificiel sur le terrain de sport du gymnase de Beaulieu, à Lausanne. Il répond en cela au souhait du Grand Conseil, exprimé dans sa session du 31 octobre 2006. En effet, à cette occasion le Grand Conseil avait accordé un crédit d'ouvrage en vue de la construction d'une nouvelle salle de sport pour le Gymnase de Beaulieu à Lausanne, tout en invitant le Conseil d'Etat à lui soumettre un projet complémentaire pour la mise en place de gazon artificiel sur le terrain de sport.
Renseignements complémentaires
DFJ, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire en charge des gymnases vaudois, 021 316 34 29
Fichier à télécharger
Partager
Adhésion au Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures
Le Grand Conseil, par son décret du 3 octobre 2006, a autorisé le Conseil d'Etat d'adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, au Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands et partiellement du Tessin. Dès lors, et selon la procédure, le Conseil d'Etat a adopté l'Arrêté d'adhésion et donné procuration à Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, chef du Département des institutions et des relations extérieures, pour signer le Concordat au nom de l'Etat de Vaud.
Renseignements complémentaires
DFJ, Philippe Lavanchy, Chef du service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
Partager
Adhésion à la Corporation forestière intercantonale Farzin - Glâne-Nord
Afin d'optimaliser la gestion des 97 hectares de forêts cantonales situées sur le triage de Farzin, l'Etat de Vaud devient membre de la Corporation forestière intercantonale Farzin - Glâne-Nord, au même titre que le Canton de Fribourg. Sa participation s'élève à CHF 16'490.-. Elle est financée par le transfert du matériel de l'ancienne équipe forestière cantonale, également reprise par la Corporation en 2006. L'inspecteur forestier de l'arrondissement 6 représentera l'Etat.
Renseignements complémentaires
DSE, SFFN, Olivier Lusa, Adjoint du chef de service, 021 316 61 50
Partager
Désignation du collaborateur personnel de Philippe Leuba
Le Conseil d'Etat a désigné M. Edouard Chollet en qualité de collaborateur personnel de Philippe Leuba, nouveau chef du Département de l'intérieur. Journaliste durant une dizaine d'années, Edouard Chollet a acquis une large culture de la vie politique et une bonne connaissance du tissu économique. Secrétaire municipal de la commune de Villeneuve depuis 2005, il maîtrise les rouages des institutions communales vaudoises, et apportera ainsi son appui au chef du département sur ces dossiers. M. Chollet entrera en fonction au plus tard le 1er octobre 2007.
Renseignements complémentaires
Edouard Chollet, collaborateur personnel du chef du Département de l'intérieur, 079 824 85 15
Partager
Stagnation de la subvention à la Cinémathèque
En réponse à l'interpellation du député Koeb au sujet de la stagnation de la subvention cantonale à la cinémathèque (400'000 francs), qui n'a pas évolué depuis 1993, le Conseil d'Etat rappelle l'historique de l'actuelle subvention cantonale à la Cinémathèque et précise que sa stagnation est due, comme celle de nombreuses autres, aux restrictions rendues nécessaires par l'assainissement des finances du Canton, politique validée d'année en année par le vote du Grand Conseil sur le budget de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DFJ, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 46
Fichier à télécharger
Partager
Retraite de Raymond Destraz, préfet adjoint de Lausanne
Raymond Destraz, préfet adjoint du district de Lausanne, a fait valoir ses droits à la retraite. Né en 1942, il quittera ses fonctions le 31 décembre 2007. Après avoir oeuvré comme préfet substitut du district d'Oron pendant une brève période, Raymond Destraz a été nommé préfet substitut ad hoc du district de Lausanne le 1er décembre 1989 par le Conseil d'Etat, avant d'occuper le poste de préfet adjoint du district de Lausanne à partir du 1er janvier 1999.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 45 76