Séance du Conseil d'Etat du 21 novembre 2007

Le Conseil d'Etat a fixé au 1er janvier prochain l'entrée en vigueur de la loi sur la police des chiens et a adopté une première liste de trois races de chiens potentiellement dangereux. Il a également décidé d'évaluer, d'ici la fin 2008, le dispositif mis en place pour ces trois races avec la possibilité de revoir les mesures ou de les ajuster si nécessaire.

Le Conseil d'Etat a désigné M. Michel Rochat en tant que nouveau directeur général de l'enseignement supérieur, suite à une mise au concours du poste qui a vu 16 candidats postuler. Actuellement directeur de la Haute Ecole vaudoise, M. Rochat entrera en fonction au 1er février 2008. Il succédera ainsi à M. Christian Pilloud, qui a fait valoir son droit à la retraite.

Le Conseil d'Etat a prolongé jusqu'au 31 décembre 2008, les mesures prévoyant d'accorder les mêmes allégements fiscaux aux familles monoparentales et aux concubins avec enfants qu'aux couples mariés avec enfants. Le projet fédéral de réforme d'imposition de la famille, annoncé pour 2008, traitera de cette question et permettra aux cantons de légiférer de manière durable.

Comme chaque année, le Conseil d'Etat a adapté le niveau de la valeur locative imposable. Il a ainsi fixé l'indice 2007 à 109 (indice 2000 = 100). Pour mémoire, cet indice s'élevait à 107 pour la période fiscale 2006. L'indexation repose sur l'évolution des prix à la consommation, des loyers et du coût de la construction.