Séance du Conseil d'Etat du Mer 28 mai 2008

Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat soutient le projet de modification du Code des obligations portant sur le bail à loyer, dans la mesure où ce projet reprend l'accord intervenu entre les associations de bailleurs et de locataires. Selon cet accord, le loyer initial sera fixé sur la base d'un système statistique (loyers comparatifs) tandis que les loyers en cours de bail seront adaptés en fonction de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC). Ainsi, à l'avenir, selon le projet mis en consultation, les loyers devraient suivre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et ne plus dépendre des taux hypothécaires de référence. Le Conseil d'Etat propose néanmoins quelques modifications au projet fédéral, notamment en matière de publicité des loyers comparatifs et de clarification des dispositions applicables aux logements subventionnés.

Sur proposition de la direction de la compagnie des lacs de Neuchâtel et Morat (LNM), une solution pour desservir le port de Chevroux est mise en place dès la saison d'été 2008 (horaire du 24 mai 2008 au 28 septembre 2008) : le port sera desservi par un arrêt «sur demande» pour descendre du bateau. En cas d'arrêt à Chevroux, l'horaire de la course concernée sera plus «tendu». La direction LNM fera un bilan de cette première année d'expérience qu'elle communiquera aux services cantonaux. Sous réserve de ce bilan, les services cantonaux ont retenu le principe de renouveler cette offre pour la saison d'été 2009. Le Conseil d'Etat répond ainsi à la détermination du député Frédéric Haenni concernant la desserte estivale du port de Chevroux et à la pétition pour le rétablissement de la desserte de ce port.

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Bernard Borel concernant l'adaptation de l'offre de transports à la croissance du trafic sur la ligne CFF du Simplon, notamment entre Aigle et Lausanne. Le taux d'occupation de certains trains est élevé, mais les CFF ont mis en service des «doublures» qui présentent encore des réserves de capacité. Pour renforcer l'offre à l'avenir, les CFF prévoient toute une série de mesures: remplacement aux heures de pointe d'une voiture fourgon par un wagon 2ème classe, achat de rames à deux étages et adaptation d'une trentaine d'ouvrages (ponts et tunnels) entre Brigue et Lausanne, à l'horizon 2015.