Un avenir commun pour le LEB et les tl
Dans l’agglomération Lausanne-Morges, les deux entreprises de transport public que sont le LEB et les tl font face à d’importants défis sur des territoires d’action fortement imbriqués. Pour qu’ils soient relevés de la meilleure façon possible, le Conseil d’Etat a souhaité un rapprochement de ces deux entreprises de transport public subventionnées. Si les deux entités restent juridiquement distinctes, leur gestion opérationnelle commune sera dorénavant assurée par les tl. Mme Anne-Marie Depoisier, déléguée du Canton et présidente du conseil d’administration des tl termine son mandat à fin 2013; pour lui succéder, le Conseil d’Etat désigne M. Yvan Nicolier.
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DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 316 70 01 Yvan Nicolier, président du conseil d’administration du LEB, 078 673 57 58 Anne-Marie Depoisier, présidente du conseil d’administration des tl, 079 637 26 08
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Le Conseil d'Etat soutient le rapprochement entre les Salines de Bex et les Salines du Rhin
Le Conseil d'Etat va soumettre au Grand conseil début 2014 une demande de crédit de 5,6 millions destiné à financer la prise de participation des Salines de Bex (SdB) dans la société Salines suisses du Rhin SA (SRS). Ce rapprochement permettra aux Salines de Bex d'accéder à l'ensemble du marché suisse pour ses produits à haute valeur ajoutée. Le site des Salines de Bex n'est pas affecté ; les emplois y sont maintenus et l'exploitation touristique se poursuit.
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DECS, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Projet-pilote d'une filière de prise en charge des alcoolisations aiguës au CHUV
La situation actuelle du traitement des alcoolisations aiguës aux urgences du CHUV concerne environ 2000 patients par année. En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Ruiz, le Conseil d'Etat informe qu'une filière de prise en charge des alcoolisations aiguës va être testée au CHUV, dans le but de désengorger les urgences et de prendre en charges ces personnes de manière plus adaptée. La filière concerne à terme la mise sur pied de deux nouvelles structures au sein de l'unité hospitalière du service d'alcoologie, un centre de dégrisement d'une capacité de cinq lits et un centre de sevrage également de cinq lits, qui viendront compléter le centre de réhabilitation de 12 lits déjà existant. Dans un premier temps, le centre de dégrisement sera testé durant une période de six mois et son financement assuré dans le cadre du budget du CHUV. Les résultats et les coûts du centre de dégrisement seront analysés de manière approfondie afin de préciser les conséquences financières dans la durée et sur l'ensemble du dispositif.
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DSAS, Pierre-Yves Maillard, Conseiller d'Etat, 021 316 50 04
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Jean-Pierre Blaser nommé directeur a.i de l’EPSIC
Le Conseil d’Etat a nommé M. Jean-Pierre Blaser en qualité de directeur a.i. de l’Ecole professionnelle l’EPSIC à Lausanne. M. Blaser prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2014 et succédera à M. Jean-Marc Chevalier qui a fait valoir son droit à la retraite. M. Blaser est actuellement directeur adjoint de l’EPSIC. Il assurera l’interim jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau directeur. La mise au concours du poste de directeur de l’EPSIC n’a en effet pas abouti et une nouvelle procédure de recrutement, le cas échéant par appel, sera prochainement ouverte.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Indexation des salaires au 1er janvier 2014
Le Conseil d'Etat a pris acte que l’indice des prix à la consommation (IPC) a subi une baisse de 0.3 % de octobre 2012 à octobre 2013. Il s’agit, depuis 2010, du quatrième exercice qui connaît un IPC négatif. Alors même que la diminution de l’indice nécessiterait d’adapter à la baisse l’échelle des salaires, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir les salaires de la fonction publique au niveau de ceux de l’année 2013 au 1er janvier 2014, en application de l’art. 25, al. 1 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud.
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DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel, 021 316 19 01
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Consultation fédérale: révision de la loi sur le service civil
Dans le cadre de la consultation sur révision de la loi sur le service civil, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à ladite révision mais il a insisté sur son caractère prématuré. En effet, trop d'incertitudes pèsent sur cette révision, en raison de procédures en cours dans des domaines connexes, tels que la révision de la loi sur l'armée ou l'évolution de la protection de la population. Le Conseil d'Etat a par conséquent demandé le report de la consultation.
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DSE, Denis Froidevaux, chef de Service de la sécurité civile et militaire, chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 01
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Consultation fédérale: le Conseil d'Etat favorable à une hausse de l'impôt sur le tabac
En réponse à la consultation fédérale visant à renouveler la compétence du Conseil fédéral en matière d'augmentation de l'impôt grevant le tabac, le Conseil d'Etat salue les modifications proposées à l'occasion de cette révision, estimant qu'il s'agit d'adaptations nécessaires, en cohérence avec la politique actuelle d'une prévention du tabagisme efficace. Il est en effet convaincu que les hausses de l'impôt sur le tabac représentent un moyen efficace pour la prévention du tabagisme et que le Conseil fédéral doit pouvoir y recourir. Par ailleurs, le Conseil d'Etat est favorable à une politique des petits pas, qui soutienne les objectifs de santé publique et fiscaux, tout en tenant compte des risques de conséquences collatérales non désirées, en particulier sur les plans économiques et de l'emploi.
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DECS, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés
Dans le but de protéger les intérêts des travailleurs de sociétés en faillite, le député Jean-Michel Dolivo demande au Conseil d'Etat de faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité dès la saisie des actifs de l'entreprise. Le Conseil d'Etat rappelle qu'en cas de saisie de l'employeur, le travailleur qui n'a pas perçu ses salaires durant les derniers mois doit présenter sa demande d'indemnité dans un délai de 60 jours à compter de la date de l'exécution de la saisie, mais souligne que ce délai ne commence à courir que le jour suivant la notification effective du procès verbal de la saisie. En pratique, le travailleur n'est donc pas prétérité dans ses droits et dispose bien de l'intégralité du délai de 60 jours prévu pas les dispositions légales pour déposer sa demande à la caisse de chômage, puisque c'est la date de connaissance de l'exécution qui est déterminante.
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DECS, François Vodoz, adjoint du chef du Service de l'emploi, 021 316 61 10
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1er janvier 2014 : indexation des acomptes de 2% pour l'impôt sur le revenu
Comme chaque année, le Conseil d'Etat décide d'éventuels changements du règlement concernant la perception des contributions et du règlement sur la détermination de la valeur locative. Pour le règlement concernant la perception des contributions, sur la base de l'évolution de la conjoncture, le Conseil d'Etat a indexé les acomptes 2014 de 2% s'agissant de l'impôt sur le revenu et a renoncé à les indexer pour l'impôt sur la fortune. Concernant le règlement sur la détermination de la valeur locative, le taux d'adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Pour la période fiscale 2014, le taux d'adaptation sera identique à celui de 2013, à savoir de 17 % (indice 2014 =117, indice 2000=100).
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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