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Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juillet 2014 (suite EVI)

Le Conseil d'Etat entérine la troisième adaptation du Plan directeur cantonal

Le Conseil d'Etat a finalisé la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn). Les mesures en faveur du logement et des pôles de développement, la mobilité, les grands centres commerciaux, le réseau écologique cantonal, le projet de correction du Rhône et l'établissement d'une cartographie en constituent les points forts. Cette adaptation, qui permet également d'intégrer la mise à jour des cinq projets d'agglomérations de deuxième génération, répond aux besoins liés à la croissance démographique et à la création de nouveaux emplois dans le canton.

Renseignements complémentaires

DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14; Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 079 237 42 55; Alain Renaud, responsable du PDCn, 021 316 73 93

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Le règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie entrera en vigueur le 1er août 2014

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie. Ce règlement entrera en vigueur en deux temps, de façon à faciliter son application par les communes et les professionnels. Les dispositions générales entreront ainsi en vigueur le 1er août 2014, tandis que les dispositions plus complexes entreront en vigueur six mois plus tard.

Renseignements complémentaires

DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement (DGE), 021 316 43 77 ; Dominique Reymond, directeur-adjoint, direction de l'énergie, DGE, 021 316 95 50

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Caisse publique d'assurance maladie: impact sur les emplois

En réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère sur la question de la suppression de postes de travail dans le secteur de l'assurance-maladie en cas d'acceptation de l'initiative par le peuple, le Conseil d'Etat indique que la situation serait fortement conditionnée par la forme que prendrait cette assurance maladie publique. Selon les auteurs d'une étude mandatée par les opposants à l'initiative, environ 25% des emplois pourraient être supprimés. Le Conseil d'Etat peine à souscrire aux conclusions de cette étude. Il évoque à titre d'alternative, au moins pendant une période de transition, un modèle possible de mise en oeuvre de l'initiative sous la forme d'une caisse cantonale de compensation, qui aurait pour intérêt de limiter les coûts et les impacts d'une transition.

Renseignements complémentaires

DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 01

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Le Conseil d'Etat prolonge le caractère obligatoire du contrat-cadre vaudois de baux à loyer

Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler la force obligatoire du contrat-cadre vaudois de baux à loyer jusqu'au 30 juin 2020. Il a approuvé un nouvel arrêté en se sens, déclarant de force obligatoire générale les « dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du Canton de Vaud. » Le gouvernement demande au Conseil fédéral de valider ce renouvellement de force obligatoire. Les dispositions du contrat-cadre vaudois sont le fruit d'un accord entre l'Association des locataires (ASLOCA-Vaud), la Chambre vaudoise immobilière et l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI-Vaud).

Renseignements complémentaires

DIS, Jean-François Bastian, chef du Service des communes et du logement, 021 316 40 80

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Financement des travaux de transformation et de mise en conformité de l'EMS Les Oiseaux à Lausanne

Le Conseil d'Etat a accordé la garantie et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 1'600'000 million TTC, contracté par la Fondation Achille Alexandre pour le financement de l'acquisition de la moitié du bâtiment, situé au n°5 de l'avenue des Oiseaux à Lausanne. Il a, parallèlement, accordé, à la Fondation Achille Alexandre, une subvention de 1'050'000 million pour les travaux de transformation afin de créer un EMS de 12 lits. Ce projet permettra le transfert des 12 lits de l'EMS Les Colombes, vétuste et non-conforme aux normes de sécurité, à l'EMS Les Oiseaux. Cette opération permet ainsi la sauvegarde de 12 lits de psychiatrie à Lausanne.

Renseignements complémentaires

DSAS, Matthieu Bendel, chargé de communication, Service de la santé publique, 021 316 42 99

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Le Conseil d'Etat adopte un contre-projet à l'initiative de l'Asloca

Le Conseil d'Etat a adopté un contre-projet à l'initiative de l'Asloca "Stop à la pénurie de logements".

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14

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Mesures en faveur du logement

Le Conseil d'Etat a complété la loi sur la préservation du parc loccatif (LPPL) en complément à son contre-projet à l'initiative de l'Asloca "Stop à la pénurie de logements".

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14

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