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Section de recherche

Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 février 2015

Votation populaire du 8 mars 2015 (initiative "Aider les familles!"): position du Conseil d'Etat

Compte tenu des fortes pertes fiscales liées à l'initiative populaire «Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», le Conseil d'Etat prend position sur cet objet et en recommande le rejet, à l'instar du Conseil fédéral et du Parlement.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00

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Changement à la tête de la prison de la Tuilière

Le directeur de la prison de la Tuilière (Lonay), M. François Vallat, quitte ses fonctions au sein du Service pénitentiaire (SPEN). Cette décision a été prise d’un commun accord entre le directeur, la cheffe du SPEN et le Conseil d’Etat. Le poste sera rapidement mis au concours. Dans l’intervalle, un directeur nommé ad interim assurera la conduite de l’établissement.

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d’Etat, 021 316 41 51, entre 12h et 13h ou dès 17h.

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Lieux d'origine: projet de modification de la loi sur les fusions de communes

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il introduirait la possibilité, pour un bourgeois originaire d'une commune fusionnée, de faire inscrire dans le registre fédéral de l'état civil le nom de sa commune d'origine initiale entre parenthèses à la suite du nom de la nouvelle commune. Selon le texte soumis aux députés, cette possibilité serait ouverte durant l'année qui suit la fusion et, pour les anciennes fusions, durant l'année qui suivra l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. La modification légale prévoit que chaque demande soit soumise à l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil et donne lieu à un émolument. Le gouvernement a adopté ce projet à la suite d'un postulat du député Maurice Neyroud. Celui-ci relevait que la notion de commune d'origine revêt une signification importante pour nombre de citoyens. En cas de fusion, la perte de son lieu d'origine initial au profit de la nouvelle commune, actuellement irréversible, peut ainsi être ressentie comme une atteinte à son identité.

Renseignements complémentaires

DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

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Octroi de la déduction pour primes d'assurance-maladie et aspects fiscaux

En réponse à une interpellation du député François Brélaz qui évoquait l'initiative populaire du parti socialiste vaudois, le Conseil d'Etat rappelle qu'actuellement, la déduction pour primes d'assurance-maladie est octroyée sans tenir compte du versement d'éventuels subsides exonérés fiscalement. La situation devra être réexaminée non seulement dans le cadre de l'initiative susmentionnée, mais aussi selon le sort que réservera le Conseil national à une motion. Déjà adopté par le Conseil des Etats, ce texte demande que les subsides et autres aides sociales deviennent imposables, mais que les barèmes et déductions sociales soient revus afin d'assurer l'exonération du minimum vital.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pierre Curchod, Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73

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Intérêt politique et participation des jeunes

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Myriam Romano-Malagrifa concernant l'intérêt politique et la participation des jeunes. Il rappelle que l'encouragement de la participation des jeunes à la vie politique est inscrit dans la Constitution vaudoise, qui prévoit que l'Etat et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d'expérience participative. Cet article constitutionnel est un des fondements de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse. Le Conseil d'Etat souligne également qu'il convient d'envisager la question globale de la participation des jeunes à la vie publique, qui inclut la vie politique, la vie participative et la vie sociale. En ce sens, outre la création de la Commission cantonale de jeunes, il encourage et appuie les diverses démarches qui ont déjà abouti à la création de sept parlements de jeunes communaux ou régionaux. Nombre d'autres actions fondées sur l'engagement participatif sont conduites au sein de la formation scolaire obligatoire et postobligatoire, ainsi qu'au sein de diverses activités extrascolaires.

Renseignements complémentaires

DFJC, Frédéric Cerchia, délégué cantonal à l'enfance et à la jeunesse, 021 316 56 51, 078 734 16 35

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Collaboration entre l'Académie de police et la Confédération

Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat dresse un bilan positif de la collaboration instaurée depuis 10 ans avec la Confédération en lien avec l'Académie de police de Savatan. La formation des corps des polices civiles et des policiers de la sécurité militaire permet d'assurer un même langage lors d'opérations d'envergure sécuritaire, tout en respectant les procédures policières en vigueur.

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51

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Avenir de l'Académie de police

Le Conseil d'Etat répond à la simple question du député Alexandre Rydlo portant sur les conséquences du nouveau concept de stationnement de l'armée et sur l'avenir de l'Académie de police du Chablais. Dans sa réponse, le gouvernement précise que le nouveau concept de stationnement de l'armée n'a pour l'heure pas d'incidence sur l'activité de l'Académie de police. En effet, le 10 février 2014, le partenariat liant les cantons de Vaud et de Valais avec la Confédération a été prolongé jusqu'en 2019. Les prestations fournies par l'Académie en termes de formation des aspirants de la sécurité militaire restent ainsi en vigueur.

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51

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