Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mai 2015
Multiplication des prestations internet
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 9,4 millions de francs pour continuer la mise en place de la cyberadministration. Ce montant permettra de développer plusieurs projets voués à faciliter les échanges entre les particuliers, les entreprises, les communes et l'administration cantonale, tout en garantissant la confidentialité des données.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 316 70 01 ; Vincent Grandjean, chancelier de l’Etat de Vaud, 021 316 40 42 ; DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d’information, 021 316 26 00
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Consultation fédérale: ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger
L'ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger est l'ordonnance d'application de la loi fédérale sur les Suisses de l'étranger. Cette loi réunit les diverses dispositions concernant exclusivement cette catégorie de personnes; elle intègre la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger ainsi que la loi fédérale sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses de l'étranger. Le Conseil d'Etat approuve l'ordonnance d'application.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier de l'Etat de Vaud, 079 210 84 09
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- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à l'ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger - Annexe 7 a - annexe à la LE au DFAE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à l'ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger - Lettre du CE
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Consultation fédérale: révision totale de l'ordonnance relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE
Le Conseil d'Etat donne un avis positif sur le projet de Révision totale de l'ordonnance fédérale relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris. Toutefois, il souhaite vivement que le Conseil fédéral trouve une solution pour permettre le renouvellement de la réintégration pleine et entière de la Suisse au programme européen Erasmus+, comme au programme européen de recherche Horizon 2020.
Renseignements complémentaires
Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, 021 316 94 79
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Consultation fédérale: initiative parlementaire contre le littering
La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a mis en consultation un projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, instituant des mesures destinées à réprimer le "littering" ou "jeter sauvage". Le projet prévoit d'amender sévèrement quiconque abandonnera des déchets dans la nature ou sur la voie publique, même en petites quantités. Le Conseil d'Etat, préoccupé par l'augmentation régulière de ces incivilités, constatées autant par les communes que par les milieux agricoles, approuve pleinement le projet. Il demande toutefois qu'une certaine autonomie soit accordée aux communes et que l'on puisse attribuer le pouvoir de dénoncer aux nombreux effectifs de gardes, policiers de proximités et surveillants officiels actuellement en fonction, sans devoir renforcer les effectifs.
Renseignements complémentaires
DTE, Etienne Ruegg, ingénieur, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47
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Aide et soins à domicile
Dans une interpellation, le député Jean-Michel Dolivo exprime le souci que les clients des Centres médico-sociaux (CMS) ne soient pas noyés sous un flot administratif et documentaire. Il relève qu'il est nécessaire qu'un contrat de prestations soit établi lors d'une prise en charge et que la personne soit suffisamment renseignée sur les conditions d'intervention du CMS, sur ses droits et ses devoirs. Le document qu'elle signe permet d'ouvrir un dossier de soins, outil indispensable à la continuité des soins et qui permettra de renseigner, cas échéant, une autre institution (EMS, hôpital, etc.) dans laquelle la personne devrait se rendre. Le Conseil d'Etat partage cette préoccupation. Il considère toutefois que tant la procédure actuellement en oeuvre dans les CMS que la documentation sont adéquates. Il s'assurera que ces pratiques soient optimisées et que le temps de travail des collaborateurs consacré à l'écoute des besoins des clients soit reconnu.
Renseignements complémentaires
DSAS, Patrick Beetschen, chef de division, Service de la santé publique, 021 316 42 93
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Le Conseil d’Etat désigne Jacques Millioud pour le représenter au conseil d’administration des TL
L’Etat de Vaud a un nouveau représentant au conseil d’administration des Transports publics de la région lausannoise (TL). Le Conseil d’Etat a choisi Jacques Millioud, actuel vice-président du Lausanne-Echallens-Bercher (LEB), pour prendre la place laissée vacante depuis le décès d’Yvan Nicolier, en novembre dernier. Le Conseil d’Etat a déjà prévu de nommer un second représentant du Canton aux TL le 1er juillet 2016: Daniel Brélaz, qui ne sera alors plus syndic de Lausanne.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 316 70 01