Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juillet 2015 (suite EVI)

Le Conseil d'Etat a levé la mise sous régie temporaire de la Commune de La Chaux en date du 8 juillet 2015. En effet, le 28 juin dernier, le corps électoral de La Chaux a élu un nouvel exécutif qui a été valablement assermenté. En conséquence, le régisseur, désigné temporairement par le Conseil d'Etat, M. Marc-Etienne Piot, ancien préfet du district du Gros-de-Vaud, a également pu être relevé de ses fonctions le 8 juillet 2015.

Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'État rappelle que la procédure de reconnaissance instaurée par la Constitution vaudoise et par la loi ne concerne pas des religions en tant que telles, mais bien uniquement des communautés organisées juridiquement et pratiquant cette religion. L'appréciation de la condition légale de l'engagement d'une communauté en faveur de la paix religieuse et sociale se vérifiera dans la durée, en fonction de la manière générale de se comporter de la communauté requérante.

Après la récente entrée en vigueur du règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses, le Conseil d'Etat a adopté le règlement qui fixe les missions de la Commission consultative en matière religieuse et ses règles de fonctionnement. Cette commission peut être consultée de manière générale par le Conseil d'Etat et sur des questions particulières par les départements et services. Elle ne peut être saisie par des tiers. En particulier, la commission peut se voir confier, pour avis, l'examen d'une demande de reconnaissance d'une communauté religieuse. Son préavis ne lie pas le département.

En réponse à une interpellation de la députée Catherine Roulet, le Conseil d'Etat rappelle le dispositif mis en place par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM): d'abord hébergement dans un foyer d'accueil et de socialisation (doté d'un local de consultation infirmier), puis logement dans des centres ou des appartements. Le gouvernement relève que l'EVAM est confronté à une pénurie de logements et qu'il cherche en permanence à accroître son parc immobilier, destiné à l'hébergement collectif ou individuel (studios, appartements). Il souligne que les abris de protection civile servent exclusivement à faire face aux besoins urgents de places et n'accueillent ni femmes ni enfants, mais uniquement des hommes seuls. Le Conseil d'Etat indique que l'EVAM tient compte au mieux, dans ce contexte, de la situation des personnes, notamment familiale et sanitaire (quand il dispose des informations médicales), lors de l'attribution des places d'hébergement. Il rappelle que les demandeurs d'asile et les bénéficiaires de l'aide d'urgence sont tous au bénéfice d'une assurance maladie. Il souligne enfin la collaboration développée entre l'EVAM et le foyer Malley-Prairie, qui prend en charge les victimes de violence domestique.