Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 août 2017
Première enveloppe de 60 millions de francs pour la 3e correction du Rhône
La 3e correction du Rhône répond à l'un des enjeux majeurs en matière de sécurité des biens et des personnes pour les cantons de Vaud et du Valais. Le Conseil d'État, qui a fait de cette réalisation l'un de ses objectifs prioritaires, soumet au Parlement un premier crédit de 60 millions de francs destiné à financer les études et les travaux pour les dix prochaines années sur le territoire vaudois. Les interventions prévues portent sur la sécurisation du secteur entre Bex et Aigle par des élargissements du Rhône, le renforcement des digues, ainsi que la réalisation d'un delta naturel à l'embouchure du fleuve.
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'État, 021 316 45 14; Philippe Hohl, chef de la division Ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 079 484 48 58
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Consultation fédérale : suppression de la taxe sur le revenu des personnes relevant de l'asile et forfait d'intégration
Dans le cadre d'une consultation fédérale sur des modifications d'ordonnances sur l'asile et l'intégration, le Conseil d'Etat salue le projet de suppression de la taxe spéciale prélevée sur le revenu du travail des personnes relevant du domaine de l'asile. Néanmoins, il relève que cette mesure seule ne suffira pas à convaincre les employeurs d'engager des personnes admises à titre provisoire ; il estime en effet que des mesures supplémentaires destinées à accroître leurs qualifications professionnelles et une modification de leur statut sont nécessaires à leur intégration sur le marché du travail. Par ailleurs, il n'adhère pas à la proposition prévoyant le versement du forfait d'intégration aux cantons deux fois par an, qui impliquerait que les cantons avancent les fonds. Il préconise dès lors le maintien du système actuel.
Renseignements complémentaires
DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Un crédit d'inventaire pour l'ensemble du matériel informatique
Le Conseil d'Etat a accepté d'augmenter de 15 à 20 millions de francs la valeur maximale du crédit d'inventaire destiné à financer le matériel informatique de l'Administration cantonale vaudoise (ACV). Les prévisions d'investissements et d'amortissements de la Direction des systèmes d'information (DSI) ont en effet montré qu'il était nécessaire d'adapter le plafond de ce crédit créé en 2009. Adaptation qui permettra d'inclure les dépenses liées aux équipements de télécommunication, qui n'étaient pas intégrées au crédit d'inventaire jusqu'à ce jour.
Renseignements complémentaires
DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information (DSI), 021 316 11 88
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Meilleure protection du personnel soignant des institutions médico-sociales face à la maltraitance de la part des patients et/ou de leur entourage.
Dans sa réponse à un postulat de Philippe Vuillemin et consorts, le Conseil d'Etat présente, dans une première partie, un état des lieux de la violence à l'encontre du personnel par le biais de revue de littérature, d'enquête menée en Suisse et de données vaudoises. Il est ensuite fait état, des bases réglementaires applicables, des mesures actuelles mises en place au sein des différentes institutions et des résultats d'une enquête menée auprès du personnel de soins (plus de 1'500 collaborateurs).
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DSAS, Jean-Paul Jeanneret, Chef de service adjoint, Service de la santé publique , 021 316 42 02
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Réponse à une interpellation au sujet des cellules des postes de police
M. le député Jobin a interpellé le Conseil d'Etat sur le projet d'équiper les cellules des postes de police de télévisions et sur le placement de détenus dans les postes de police des régions et non seulement à Lausanne. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique qu'il n'a jamais été question d'équiper les cellules des postes de police de télévisions, en regrettant la propagation de telles rumeurs. Concernant le placement de détenus dans d'autres postes de police que ceux de la police cantonale et la police de Lausanne, cela est arrivé de manière exceptionnelle, mais toutes les mesures sont prises pour éviter ce cas de figure.
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DIS, Olivia Cutruzzola, Direction prévention et communication de la Police cantonale, 021 644 80 28
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Processus mis en place lors d'une admission en EMS
Mme la députée Claire Attinger a interpellé le Conseil d'Etat au sujet des processus mis en place par les différents intervenants (professionnels des CMS ou des EMS) en lien avec les familles lors de l'entrée d'une personne en EMS. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat décrit les différentes étapes qui conduisent à l'institutionnalisation d'une personne âgée qui ne peut plus vivre de manière autonome dans son domicile. Tout au long de ce chemin vers l'EMS, les professionnels informent, écoutent, accompagnent et soutiennent les usagers et leurs proches en sachant que la question de l'orientation vers un hébergement est une question très sensible, douloureuse et propre à chaque histoire de vie. Le Conseil d'Etat reconnaît que face à des entrées en EMS qui sont chacune singulières, les meilleurs des processus ne pourront jamais s'adapter à toutes les situations qui se présentent. Il remercie cependant celles et ceux qui s'engagent au jour le jour pour que cette phase de l'existence se déroule du mieux possible pour les personnes concernées et leurs proches.
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DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service assurances sociales et hébergement, 021 316 51 44
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Système institutionnel pour les personnes en situation de handicap
Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de Madame la députée Catherine Roulet concernant le système institutionnel pour les personnes en situation de handicap. L'Etat garantit des conditions cadres, notamment au moyen de la CCT-social, permettant aux institutions d'offrir des prises en charge adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap, tout au long de leur vie. La diversification de l'offre se développe et des solutions alternatives à l'hébergement sont trouvées lorsque c'est possible et souhaité. Les mesures de soutien ciblées octroyées et l'accroissement de la collaboration avec les différents partenaires experts permettent de faire face aux défis que constituent le vieillissement de la population et la complexification des situations.
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DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 00
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Réponse à une question sur le traitement d'un postulat en matière de contrôles radar
M. le député Cachin a demandé des nouvelles au sujet du traitement de son postulat, dont l'objet est de rendre possible qu'un assistant de sécurité publique puisse intervenir dans un véhicule lors des contrôles radar immobiles sans interception des contrevenants. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle qu'il fournira un rapport en réponse au postulat, en précisant qu'un groupe de travail étudie actuellement la question et dont la mission a été étendue à la coordination des contrôles radar entre canton et communes.
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DIS, Olivia Cutruzzola, Direction prévention et communication de la Police cantonale, 021 644 80 28
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Présidence de la Fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts
Nommée par le Conseil d’Etat à la présidence de la Fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts – instituée par le Grand Conseil le 18 mars 2014 - Mme Anne-Catherine Lyon a demandé au Conseil d’Etat d’être déchargée de cette présidence. Elle a fait valoir l’importance de la charge que représentent les travaux préparatoires à la mise en place d’une telle institution ainsi que son démarrage, pendant au moins les douze prochains mois, au regard de la marge de manœuvre et de la disponibilité dont elle entend désormais disposer pour mener d’autres activités et projets. Le Conseil d’Etat en a pris acte dans sa séance du 16 août 2017. Tout en comprenant les motifs de cette demande, il la regrette vivement au vu des compétences et de l’expérience de Mme Lyon, sachant par ailleurs combien la poursuite et l’achèvement du projet lui tiennent à cœur ; il salue le rôle fondamental qu’elle y a joué.
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À l’attention des médias : il n’y aura pas de communication supplémentaire
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Admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification du règlement du 16 novembre 2016 sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne (RSM-UL). L'adaptation précise que non seulement les certificats de maturités professionnelles, mais également les certificats de maturités spécialisées peuvent être complétés par un certificat d'examens complémentaires pour mener à des études en médecine.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, Directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 – Ariane Baechler Directrice générale adjointe, 021 316 94 79
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Financement résiduel des soins effectués par des OSAD et des infirmiers-ères indépendant(es)
Par modification de l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées, le Département de la santé et de l'action sociale prendra en charge dès le 1er août 2017 le financement résiduel des prestations de soins, au maximum à hauteur des tarifs fixés par l'arrêté, pour tous les patients domiciliés dans le canton de Vaud et ce indépendamment du canton dans lequel les soins ont été donnés.
Renseignements complémentaires
DSAS, SSP, Mme Delphine Vannay, Chargée de missions Soins à domicile, 021 316 44 68