Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 septembre 2018
Nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud a désigné Nicolas Grosjean au poste de secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), actuellement chef du service d’évaluation de l’Assemblée fédérale à Berne. M. Grosjean prendra ses fonctions le 1er janvier 2019 ; il succédera à Andreane Jordan Meier, nommée cheffe du service de la promotion de l’économie et de l’innovation.
Renseignements complémentaires
DEIS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10 ; DEIS, Andreane Jordan Meier, actuelle secrétaire générale, 021 316 60 26 ; Nicolas Grosjean, secrétaire général désigné, 079 543 34 82
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Investissements du CHUV
Le Conseil d'Etat a autorisé le CHUV à engager un crédit d'investissement pour procéder à la transformation d'une partie des chambres à cinq lits dans le bâtiment hospitalier, à l'aménagement intérieur de locaux destinés à regrouper l'administration des ressources humaines et le centre de formation continue et à la réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture du bâtiment principal du CHUV pour un montant cumulé de 24.3 mios. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a validé la liste des investissements de rénovations, transformations, et extensions du CHUV inférieurs à 8 mios à engager en 2018.
Renseignements complémentaires
DSAS, Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 021 314 14 02
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Poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne pour la période 2018 à 2021
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret demandant un crédit-cadre de 10 millions de francs, destiné à financer la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne. Le parc immobilier de l'UNIL, par son ampleur, nécessite des interventions de rénovation constantes. Quatre crédits-cadres destinés à la rénovation ont déjà été accordés depuis 1998, permettant d'assurer la continuité des travaux. Cette demande de crédit-cadre précise les rénovations prévues pour la période 2018-2021. Elle est accompagnée d'un rapport intermédiaire qui présente les travaux réalisés grâce au crédit-cadre précédent (2014-2016). Le coût total des travaux est estimé à 11,21 millions. L'EPFL) contribuera à hauteur de 1,21 million pour les surfaces qu'elle utilise. L'investissement net à charge de l'Etat s'élève à 10 millions pour quatre ans.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Melaine-Noé Laesslé, responsable de missions stratégiques infrastructures, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 84
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Prise en charge des requérants d'asile mineurs non accompagnés
Dans ses réponses à deux interpellations des députées Séverine Evéquoz et Monique Ryf relatives à la prise en charge des requérants d'asile mineurs non accompagnés, le Conseil d'Etat rappelle les moyens supplémentaires engagés pour faire face au triplement, entre 2015 et 2016, du nombre de ces jeunes, notamment en termes de création de postes et de formation du personnel. Il indique qu'à la fin du mois d'août 2018, le taux d'encadrement dans les trois foyers pour mineurs est d'un poste d'éducateur pour 3,7 places et qu'avec la diminution, depuis 2016, du nombre de jeunes concernés, le taux effectif est d'un poste d'éducateur pour 2,4 jeunes. Les effectifs sont au demeurant susceptible d'être adaptés en fonction du nombre de mineurs pris en charge. Le gouvernement explique que la fermeture du foyer du Chasseron à Lausanne en juillet 2018 était motivée par la baisse considérable du nombre de mineurs à prendre en charge et par le fait que le bâtiment, vétuste, est voué à la démolition (un nouveau foyer sera construit). Le Conseil d'Etat rappelle la création cet été d'un groupe de travail stratégique chargé de coordonner la politique cantonale d'intégration des personnes issues de l'asile. Il relève que l'EVAM, avec l'appui du Service de la protection de la jeunesse, a été chargé d'élaborer un concept socio-éducatif pour les foyers d'accueil des mineurs non accompagnés ; sur cette base, seront définies les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.
Renseignements complémentaires
EVAM, Erich Dürst, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants, 021 557 06 01 DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ? - Texte adopté par CE - Interpellation S. Evéquoz
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ? - Texte adopté par CE - Interpellation Ryf
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Transparence dans l'octroi de l'aide sociale
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard en précisant notamment que depuis 2017, le cadre normatif ne prévoit une intervention du Revenu d'insertion (RI) en complément des prestations complémentaires (PC) AVS/AI que lorsque ces dernières tiennent compte d'un « revenu hypothétique » et ne permettent pas d'assurer le minimum vital. Ces situations sont marginales et représentent, pour cette même année, 2.4% de l'ensemble des dossiers RI.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 00
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Hypnose au CHUV
Une question de la députée Catherine Labouchère interrogeait le Conseil d'Etat sur la prise charge de l'hypnose au CHUV, tant du point de vue de la formation que de l'aspect financier. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat renseigne sur les formations en hypnose médicale et en techniques hypnotiques. Il précise que les prestations d'hypnose sont facturées à l'assurance de base du patient pour le volet ambulatoire, et prises en charge par la LaMal en cas d'hospitalisation.
Renseignements complémentaires
DSAS, Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 021 314 14 02
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Consultation fédérale: règlement de la navigation sur le lac Léman
Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat a informé l'Office fédéral des transports qu'il était favorable à la révision projetée, celle-ci ayant pour objectifs principaux d'intégrer les besoins actuels des usagers du Léman comme de l'environnement, mais aussi d'augmenter la sécurité à bord des bateaux de passagers. Par ailleurs, le Conseil d’Etat signale qu'il serait favorable à ce que des dispositions relatives à la vitesse des embarcations à plus de 300 mètres des rives soient prévues lors d’une prochaine révision du règlement.
Renseignements complémentaires
DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04