Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 janvier 2020
Diversité et pluralité de la presse
Création d'un kiosque virtuel regroupant les titres vaudois, abonnements à tarifs préférentiels pour les jeunes, augmentation des dépenses publicitaires, soutien à l'agence de presse nationale et à la formation des journalistes : voici les principales mesures que le Conseil d'État, répondant à un postulat de la députée Valérie Induni, soumettra prochainement au Grand Conseil. Ce plan d'actions en faveur de la diversité des médias vaudois, composante essentielle de la démocratie, est évalué à 6,2 millions de francs sur cinq ans.
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DIRH, Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État, 021 316 70 01; DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'État, 021 316 20 01; Vincent Grandjean, chancelier d'État, 079 210 84 09
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Adéquation entre les primes d'assurance-maladie et les coûts des prestations
Les Conseils d'Etat vaudois et genevois demanderont à leur Grand Conseil respectif de déposer trois initiatives cantonales auprès de l'Assemblée fédérale concernant l'assurance-maladie. Ainsi, les primes, qui représentent une charge importante sur les revenus de la population, devraient leur être restituées si les coûts projetés se révèlent a posteriori inférieurs. De même, les réserves excessives des assureurs doivent être restituées aux assurés qui les ont constituées. Enfin, la transparence dans la procédure d'approbation des primes doit être améliorée.
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DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 52 00
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Correction routière entre Thierrens et Neyruz: demande de crédit additionnel
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit additionnel de 563'000 francs au décret de 2'200'000 francs accordé en février 2004 pour financer une réfection routière entre Thierrens et La Cerjaulaz (commune de Neyruz). A la suite du report des travaux en raison de l'état des finances vaudoises, le projet a été complètement revu. De simple remise en état de la chaussée avec élargissement, il a évolué en une correction routière complète et lourde, réalisée en 2011-2012. Le crédit additionnel s'explique par la révision du projet, la dégradation de la route entre 2004 et 2011 et la hausse des coûts entre le vote du crédit et la fin des travaux.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructures de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 72 37
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Réduction des émissions polluantes des véhicules de l'Etat de Vaud
Sur les quelque 1400 objets du parc de véhicules et machines de l'Etat de Vaud, une quinzaine est équipée de technologies d'entraînement hybride ou 100% électrique. Afin de rendre ce parc plus respectueux de l'environnement, le Conseil d'Etat va définir une stratégie qui détermine le type de propulsion le plus adéquat pour les différentes catégories de véhicules (voitures, minibus, camions, machines, etc.). Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, il a accordé un crédit d'étude de 200'000 francs pour élaborer cette stratégie. Le Conseil d'Etat a également répondu aux interpellations des députés Vincent Jaques et François Pointet portant sur la politique d'achat de véhicules respectueux de l'environnement.
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DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 70 40
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- Demande d'un crédit d'étude de CHF 200'000.- pour l'analyse de modes de propulsion respectueux de l'environnement pour le parc de véhicules et machines de l'Etat de Vaud et réponses à deux interpellations - Texte adopté par CE - interpellation Pointet
- Demande d'un crédit d'étude de CHF 200'000.- pour l'analyse de modes de propulsion respectueux de l'environnement pour le parc de véhicules et machines de l'Etat de Vaud et réponses à deux interpellations - Texte adopté par CE - interpellation Jaques
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Prise en charge des personnes atteintes de troubles démentiels et vivant à domicile
Le député Philippe Vuillemin a questionné le Conseil d'Etat sur les mesures que peut mener l'Etat, de concert avec l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD), pour améliorer les prises en charge par les CMS de personnes atteintes de troubles démentiels vivant à domicile. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'un programme de santé mentale a été déployé au sein de l'AVASAD depuis 2011. Il a permis de sensibiliser et de former le personnel des CMS aux problématiques des personnes souffrant de troubles mentaux, cognitifs ou démentiels. Un cadre de référence a été élaboré et promu dans tous les CMS, recommandant la constitution d'une équipe dédiée et coordonnée par un seul référent de situation afin d'éviter le changement de collaborateurs autour du bénéficiaire. Une réflexion est en cours au sein de l'AVASAD pour donner davantage d'autonomie à des équipes de soignants, réduites, permettant d'assurer une continuité auprès du bénéficiaire. En parallèle, l'Etat a expérimenté auprès de personnes âgées atteintes de troubles mentaux un dispositif pilote de dispensation de soins aigus dans les lieux de vie des résidents d'EMS et à domicile qui va être progressivement déployé dans le canton. La problématique est toutefois centrale et nécessite de poursuivre les efforts entrepris avec l'AVASAD et dans le cadre des orientations stratégiques de santé publique.
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DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04
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Transport transfrontalier entre La Cure et Le Brassus
Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Sébastien Cala au sujet de la mise en place d'une ligne de bus entre les gares de La Cure et du Brassus via Les Rousses et Bois d'Amont, notamment pour les besoins pendulaires transfrontaliers. Aujourd'hui, deux solutions de transport collectif développées pour ces flux répondent aux besoins de manière adaptée: les navettes d'entreprises et le covoiturage. Dans la perspective du développement des manufactures horlogères, les communes de la Vallée de Joux ont lancé une étude de mobilité régionale, en collaboration avec les principales entreprises et l'association de développement économique. Le Canton sera intégré au suivi de cette étude qui a pour objectif d'identifier les conséquences du développement économique pressenti à l'horizon 2030 sur les modalités de circulation et de définir les solutions à apporter.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 73 72
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Déplacement des gymnasiens et planification
En réponse à une simple question du député Jérôme Christen s'interrogeant sur les surcoûts de transport auxquels les élèves vaudois et leur famille doivent faire face lors d'enclassement dans un Gymnase se situant au-delà de la zone de recrutement la plus proche de leur domicile, le Conseil d'Etat confirme que cette situation qui concerne 8% des gymnasien.ne.s rend d'autant plus nécessaire la construction de nouveaux gymnases, tels que planifiés à Aigle et à Echallens. Sur le plan financier, il est précisé que les familles qui auraient des difficultés à assumer le coût d'un tel déplacement vers un établissement hors zone de recrutement ordinaire de son enfant peuvent être mises au bénéfice d'un soutien approprié au travers du fonds des élèves géré par chacun des gymnases vaudois.
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DGEP, Lionel Eperon, directeur général, 021 316 63 06
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Permis d'acquisition d'armes
Dans sa réponse à une question du député Hadrien Buclin concernant l'acquisition d'armes, le Conseil d'Etat rappelle que dans le cadre de la loi, le droit d'acquérir et de posséder des armes est expressément garanti (art. 3 LArm) pour autant que les conditions légales soient réunies. Le permis d'acquisition d'armes est délivré par l'autorité compétente du canton de domicile. La Police cantonale est, dans le Canton de Vaud, l'autorité compétente pour délivrer les autorisations prévues par la LArm. Elle est tenue de le faire si les conditions posées par celle-ci sont remplies. Partant, sa présence sur le site de la bourse se justifie essentiellement pour procéder aux contrôles nécessaires et garantir la bonne application de la LArm.
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DIS, Jean-Christophe Sauterel, Directeur communication et relations avec les citoyens, Police cantonale, 021 644 81 90
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Liste des districts touchés par la pénurie de logements
Le Conseil d'Etat a arrêté la liste des districts dans lesquels la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL) s'applique, comme le prévoit son règlement d'application. Pour l'année 2020, le volet «préservation» de la LPPPL s'applique pleinement dans cinq districts, soit Gros-de-Vaud, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges et Ouest lausannois; il s'applique de manière allégée (art. 14 et 21 LPPPL) dans trois districts, soit Jura-Nord vaudois, Nyon et Riviera-Pays-d'Enhaut et il ne s'applique pas dans deux districts, soit Aigle et Broye-Vully. En revanche, son volet «promotion» s'applique dans tous les districts, à l'exception du droit de préemption, entré en vigueur le 1er janvier 2020 (art. 31 à 38 LPPPL), et qui s'applique uniquement dans les huit districts touchés par la pénurie.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 80; Florian Failloubaz, chef de la Division logement, 021 316 64 00
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Plan d'affectation cantonal à l'étude pour le Gymnase du Chablais à Aigle
Le Conseil d'État demande au Grand Conseil un crédit d'étude de 320'000 francs afin d'établir le Plan d'affectation cantonal "Gymnase du Chablais" en vue de la création d'un nouvel établissement secondaire II de 40 salles de classes à Aigle, répondant aux besoins induits par l'augmentation de la population. L'objectif prévoit l'ouverture de 22 salles en août 2023 complétées par 18 salles en août 2024.
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DFIRE, Philippe Pont, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 74 60
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Crédit d'étude pour la réaffectation du bâtiment administratif de Valentin 10
Le Conseil d'État demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit d'étude de 315'000 francs afin d'étudier la faisabilité de la réaffectation du bâtiment administratif du Valentin 10 à Lausanne, occupé par la Direction générale de l'environnement jusqu'en 2021. Il s'agirait pour ce bâtiment d'accueillir la Justice de paix du district de Lausanne à l'échéance définitive en 2024 du bail des locaux des Côtes-de-Montbenon.
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DFIRE, Philippe Pont, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 74 60
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Consultation fédérale: mesures de protection de l'adulte
Dans sa réponse à une consultation fédérale sur la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle et sur l'avant-projet de l'ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte, le Conseil d'Etat indique qu'il se rallie globalement aux projets soumis. Il formule toutefois quelques remarques et propose quelques modifications, s'agissant notamment de l'estimation des immeubles.
Renseignements complémentaires
DIS, Katiuska Stekel Diviani, cheffe a. i. du Service des curatelles et tutelles professionnelles, 021 316 66 62