Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 juin 2020

Face à l'ampleur des difficultés économiques de certains secteurs, le Canton de Vaud investit 15 millions de francs dans un plan de relance inédit: il s'allie avec l'entreprise QoQa pour lancer welQome, une plateforme qui permettra de valoriser des offres de qualité, orientées sur les notions de proximité et de durabilité dans le domaine du tourisme.

Le Conseil d'Etat autorise le Département des institutions et du territoire (DIT) à mettre en consultation dès ce jour un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Cette révision a pour but principal de disposer d'une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu'aux évolutions technologiques des véhicules. La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre 2020. Cet avant-projet de loi est assorti des réponses du Conseil d'Etat à deux motions de la députée Sabine Glauser Krug et du député Arnaud Bouverat et à un postulat du député Pierre Volet.

Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'ouvrage de 21,5 millions de francs pour le réaménagement de la route cantonale entre Treytorrens et Rivaz. Ces travaux ont pour but de réhabiliter la route et ses ouvrages d'art, d'assurer la continuité du trafic vélos entre Lausanne et Vevey et d'améliorer la sécurité des piétons. Ils permettront de pérenniser la sécurisation des cyclistes dans le secteur, suite à l'aménagement provisoire mis en place dans le cadre des mesures post-confinement visant à encourager l'utilisation du vélo. Les interventions seront réalisées dans le respect du paysage et des caractéristiques du site protégé de Lavaux.

Dans sa réponse à des interpellations de la députée Marion Wahlen et du député Yvan Pahud concernant l'accès aux forêts, le Conseil d'Etat rappelle les différences entre les réserves forestières et les restrictions d'accès du public mises en place dans certaines régions. Dans le cas du Bois de Chêne, l'accès est limité en raison d'un arrêté de protection de 1966, actuellement en révision, qui instaure une réserve scientifique et intégrale, et non en raison d'une réserve forestière. Dans le cas du futur parc naturel périurbain du Jorat, la législation fédérale sur les parcs d'importance nationale n'interdit pas l'accès au public, mais la réglemente uniquement dans la zone centrale du parc. De manière générale, les restrictions d'accès peuvent découler du respect de la tranquillité de la faune, de la fragilité du milieu et de la flore ou, enfin, découler de but scientifique, comme c'est le cas du Bois de Chênes.

En réponse à une simple question du député Jean-François Cachin, le Conseil d'Etat précise qu'il répondra prochainement au postulat concernant les compétences des assistants de sécurité publique par une révision des dispositions légales et réglementaires. Le Conseil d'Etat précise qu'une réflexion plus globale est en train d'être menée. Un groupe de travail placé sous la conduite de la direction opérationnelle a été formé avec les représentants des polices communales. Dans ce cadre, la mise en place d'une stratégie coordonnée en matière de contrôles de radars est aussi évaluée.

Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo concernant les mesures prise pour éviter le déplacement du deal de rue de Lausanne vers d'autres lieux du canton, le Conseil d'État rappelle la mise en place de plusieurs mesures. Ainsi, un index géographique anonyme a été créé, de même qu'une procédure centralisée, conduite par les procureurs du Ministère public STRADA, qui ont pour but de lutter, sur l'ensemble du canton, contre ce phénomène criminel. Le Conseil d'Etat souligne aussi l'efficience de la coordination opérationnelle en la matière.

Dans sa réponse à une consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil d'Etat se montre réservé sur le projet d'autoriser la saisie systématique des appareils électroniques (téléphones, tablettes, etc.) des requérants d'asile au moment du dépôt de la demande d'asile, en vue d'établir leur identité. Il peut entrer en matière sur un recours à l'évaluation des données contenues dans les supports électroniques des personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi entrée en force et qui refusent de s'y soumettre en s'opposant à leur identification. Il propose qu'une telle mesure ne soit pas limitée aux personnes déboutées de l'asile, mais s'applique également à celles frappées d'une décision de renvoi dans le cadre de la législation sur les étrangers ou d'une expulsion pénale prononcée par un tribunal. Il suggère en outre d'attribuer la compétence d'ordonner les analyses de support des données à une autorité judiciaire, comme c'est déjà le cas pour les ordres de perquisition.