Séance du Conseil d'Etat du Lun 12 mar 2001

Le Conseil d'Etat est favorable au concept de télématique des transports routiers pour la Suisse en 2010, élaboré et mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Ce concept a pour but de mieux organiser le trafic dans son ensemble en utilisant l'infrastructure en place, d'aménager les opérations de transport de façon plus rationnelle et d'intégrer tous les modes de transport. La télématique contribue en outre à assurer dans une même mesure la satisfaction des besoins de mobilité de tous les groupes de la population et de toutes les parties du pays dans l'esprit du service public. Il s'agit par la même occasion de renforcer la sécurité du trafic, d'utiliser d'une manière optimale les capacités de trafic existantes, d'encourager les comportements inter- et multimodaux des usagers des transports et de réduire les charges sur l'environnement.

Le conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur les nombreuses ordonnances de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. La réglementation porte sur les médicaments, les dispositifs médicaux, les essais cliniques de produits thérapeutiques, les inspections. Le Conseil d'Etat relève la nécessité d'adapter les contrôles prévus au nécessaire et de maintenir les émoluments à un niveau raisonnable. La loi sur les produits thérapeutiques a été acceptée par le Parlement fédéral le 15 décembre 2000. Elle devrait entrer en vigueur en juillet 2001.