162 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 918» à Gland et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 31 juillet au 29 août 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 2652» à Ormont-Dessus et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juillet au 15 août 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 142» à Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2021. Nous vous souhaitons un bel été !
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale – parcelles "affectées en zone réservée à l’industrie et à l’artisanat" selon le plan d’extension 576 au lieu-dit "Camarès" à Vernand-Dessous», et met simultanément en consultation…
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
- Catégorie : Aménagement du territoire
A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 avril au 27 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 880, Saint-Prex » et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 9 avril au 9 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5703», commune de Bourg-en-Lavaux.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 7 avril au 6 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 649 à Mies» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
