91 résultats trouvés pour la catégorie "Résolutions"
- Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 19 novembre dernier.
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Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 5 novembre dernier.
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Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à ces résolutions le mercredi 19 août dernier.
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Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à ces résolutions le mercredi 17 juin dernier.
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Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 22 janvier dernier.
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Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 18 décembre dernier.
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Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 11 décembre dernier.
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Dans sa séance du 26 novembre 2019, les membres du Grand Conseil ont adopté la résolution déposée par Stéphane Montangero par 122 oui et 4 abstentions.
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Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 13 novembre dernier.
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Le Conseil d'Etat a répondu par courrier du 3 juillet à cette résolution.
