Plateforme ACTIS - mise à jour du 1er juillet 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 10.0 d’ACTIS du 1er juillet 2021 apporte les modifications suivantes :
Actualités
47 résultats trouvés pour la catégorie "Permis de construire"
Plateforme ACTIS - mise à jour du 25 mai 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
DGTL - Lettre d'information - 05/21
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
DGTL - Lettre d'information - 03/21
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2021.
Plateforme ACTIS - mise à jour du 5 janvier 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 8.2 d’ACTIS du 5 janvier 2021 apporte les modifications suivantes :
DGTL - Lettre d'information - 01/21
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de janvier 2021.
Transmission des dossiers de demandes de permis de construire
- Catégorie : Permis de construire
Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.
Plateforme ACTIS - mise à jour du 29 septembre 2020
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 7.4 d’ACTIS du 29 septembre 2020 apporte les modifications suivantes :
La CAMAC célèbre ses 30 ans
- Catégorie : Permis de construire
Créée en 1990, la Centrale des autorisations en matière de construction souffle ses 30 bougies en ce mois de juillet 2020. Découvrez les principaux jalons de la CAMAC en cliquant sur le lien ci-dessous.
Série de films sur le hors zone à bâtir
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
En partenariat avec les cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne ainsi qu'EspaceSuisse, l'association nationale pour l'aménagement du territoire, et sa section romande, la DGTL a produit 5 films pour informer et sensibiliser sur le thématique du hors zone à bâtir. Découvrez l'ensemble des capsules en cliquant sur le lien…