Documents contractuels

Cette page est destinée aux fournisseurs de la DGNSI. Elle regroupe l'ensemble des documents composant le dispositif contractuel liant la DGNSI à ses fournisseurs.

Contrat cadre - Achat de matériel (pdf, 415 Ko)

Contrat cadre - Services cloud (pdf, 549 Ko)

Contrat cadre - Services professionnels (pdf, 741 Ko)

Contrat cadre - Location de services (LSE) (pdf, 357 Ko)

Accord cadre de délégation de traitement de données personnelles (ATDP) (pdf, 465 Ko)

Charte de non-divulgation - NDA (pdf, 129 Ko)

Conditions générales (pdf, 250 Ko)