Directives DEF
Toutes les directives du DEF, ainsi que les mises à jour, sont consultables ci-dessous. Pour toute question, merci de contacter le Secrétariat général.
A partir de la législature 2022-2027, les « Décisions DEF », nouvelles ou révisées, sont renommées « Directives DEF ». Cette nouvelle désignation ne modifie en rien la nature et la portée de l’acte.
Directive 194
Devoirs du personnel enseignant : interdiction d’entretenir des relations intimes et de pratiquer des actes d’ordre sexuel avec des élèves.
Directive 192
Procédure et modalités d’attribution du soutien à la recherche sur l’efficacité et les impacts de l’intégration de l’éducation numérique dans le système de formation vaudois.
Décision 191
Enseignantes et enseignants: entrée dans la profession.
Décision 190
Abroge la décision n° 102.
Récolte de données relatives aux scolarités obligatoire et postobligatoire pour la réalisation de recherches scientifiques sur le système scolaire.
Décision 189
Abrogation des amendes pour ouvrages rendus en retard par les élèves dans les bibliothèques scolaires.
Décision 188
Dispositions relatives à l’attestation cantonale autorisant les étudiant-e-s à accéder aux activités d’enseignement et aux examens dans le domaine des filières de la formation en Ecole supérieure et des études postdiplômes en Ecole supérieure.
Décision 187
Accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire.
Décision 186
Dispositions d’application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 10 janvier 2022 pour les classes de l’enseignement postobligatoire (Plan de protection cantonal – COVID-19 secondaire II).
Décision 185
Dispositions relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 31 janvier 2022 pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée dans le cadre de la poursuite de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal – COVID-19 enseignement obligatoire).
Décision 183
Dispositions d'application des mesures sanitaires et organisationnelles de lutte contre l'épidémie COVID-19 dans les écoles du niveau secondaire II dès le 1er mars 2021.
Décision 182
Abroge la décision n° 109.
Accompagnement dans une visée inclusive des enfants à besoins éducatifs particuliers dans les lieux d'accueil collectifs de jour.
Décision 181
Relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) pour le Secondaire I (COVID-19), en vigueur dès le 22 juin 2021.
Décision 180
Relative à l’enseignement de l’éducation physique aux cycles 1 et 2 (COVID-19), en vigueur dès le 4 mars 2021.
Décision 179
Relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) pour le
post-obligatoire, en vigueur dès le 4 mars 2021.
Décision 178
Dispositions d’application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 4 mars 2021 pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée ainsi qu’aux personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement obligatoire dans le cadre de la poursuite de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal – COVID-19).
Décision 177
Régions scolaires et aires de recrutement des établissements d'enseignement obligatoire.
Remplace la version du 3 juin 2020.
Remplace la version du 21 juin 2021.
Remplace la version du 24 juin 2022.
Décision 176
Examens finals dans les gymnases, session d’août 2020, et examens d’admission au gymnase, session de juin 2020.
Décision 175
Dispositions en vue de l’occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement post-obligatoire dans le cadre de la reprise de l’enseignement présentiel (COVID-19).
Décision 174
Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 4 mars 2021 au niveau secondaire II (Plan de protection cantonal 2 du secondaire II – COVID-19).
Décision 173
Dispositions pour les élèves de la formation post-obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, la réorientation, la certification, la qualification et les mesures de passage d’une école à une autre (COVID-19).
Décision 172
Abrogée par la décision n°178 qui est elle-même abrogée.
Dispositions en vue de l’occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement obligatoire dans le cadre de la reprise de l’enseignement présentiel (COVID-19) et annexe 1.
Décision 171
Dispositions pour les élèves de l’école obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, l’orientation, la réorientation, la certification et l’admission en classe de raccordement et aux écoles de culture générale et de commerce des gymnases ou de maturité professionnelle (COVID-19).
Décision 170
Abrogée par la décision n°178.
Dispositions d'application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la reprise complète de l'enseignement présentiel pour les classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée (Plan de protection cantonal - COVID-19).
Décision 169
Dispositions de mise en œuvre de l’enseignement à distance dans l’enseignement postobligatoire (COVID-19).
Décision 168
Mobilisation des commissaires professionnels pour exercer la surveillance des conditions de travail des apprenti-e-s sur leur lieu de travail selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.
Décision 167
Dispositions de mise en œuvre du service d’accueil scolaire (SAS) (COVID 19).
Décision 166
Dispositions de mise en œuvre de l'enseignement à distance dans l'enseignement obligatoire (COVID 19).
Décision 165
Moratoire sur la mise en service de nouveaux distributeurs automatiques de boissons et/ou d'aliments, interdiction de vente de boissons énergisantes ainsi que suppression à terme des distributeurs automatiques au sein des Etablissements du Secondaire II.
Décision 164
Abroge la décision n° 134
Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire.
Remplace la version du 8 décembre 2021.
Décision 163
Décision caduque depuis le 1er janvier 2023 en raison du rattachement de l’Organe cantonal de contrôle des films (OCCF) au Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES).
Composition et organisation de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF).
Décision 162
Interdiction de l'usage des dispositifs numériques personnels des élèves dans le périmètre de l'école durant le temps scolaire.
Décision 161
Réorganisation territoriale des établissements scolaires de Granges, Moudon-Lucens et Payerne.
Décision 160
Réorganisation de l'établissement primaire de Nyon Léman, de l'établissement primaire de Nyon Jura et Prangins, ainsi que de l'établissement secondaire de Nyon-Marens: modification de l'aire de recrutement.
Décision 159
Statut des praticiens formateurs (Prafos) dans les établissements partenaires de formation.
Décision 158
Abroge la décision n° 142
Réorganisation de l'établissement primaire et secondaire de La Sarraz-Veyron-Venoge, de l'établissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz, de l'établissement primaire de Cossonay-Penthalaz et de l'établissement primaire et secondaire d'Apples-Bière et environs.
Décision 156
Indemnités versées aux experts intervenants aux examens de certificat (approuvée par C DFIRE).
Décision 155
Abroge la décision n° 84
Indemnités versées aux experts intervenant dans les gymnases dans le cadre du travail de maturité ou des examens finals (approuvée par C DFIRE).
Décision 154
Traitement des demandes - modalités d'application.
Décision 153
Formation complémentaire des enseignants: décharge horaire.
Décision 152
Année linguistique
Décision 151
Reconnaissance des activités d'encadrement comme équivalentes à des stages
Flyer pour les gymnases; flyer pour les Hautes écoles; lettre d'accompagnement.
Décision 150
Mise à disposition des personnes ressources par les Eglises reconnues comme institutions de droit public dans les écoles obligatoires.
Décision 149
Réorganisation territoriale des établissements de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environ (AISMLE) et de l'Association Scolaire Intercommunale du Jorat (ASIJ).
Décision 148
Adaptation des aires de recrutement des établissements de la région d'Echallens.
Décision 146
Programme intercantonal romand de formation complémentaire pour l'enseignement des activités créatrices et pour l'enseignement de l'économie familiale (PIRACEF) - Entrée en formation de maîtres auxiliaires dépourvus de titre pédagogique.
Avenant 1, avenant 2, avenant 3, avenant 4, avenant 5, avenant 6, avenant 7.
Décision 145
Mesures transitoires destinées à régler les conditions de certification dans les classes de raccordement pour l'année 2015-2016.
Décision 143
Achat de moyens d'enseignement par les élèves.
Décision 142
Abrogée par la décision n° 158
Réorganisation de l'Etablissement primaire et secondaire de La Sarraz-Veyron-Venoge, de l'Etablissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz, de l'Etablissement primaire de Cossonay-Penthalaz et de l'Etablissement primaire et secondaire d'Apples-Bière et environs.
Décision 141
Intégration d'un élève dans un module d'activités temporaires et alternatives à la scolarité (MATAS).
Décision 140
Réorganisation des établissements de l'Association intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE).
Décision 139
Réorganisation EPS Les Ormonts-Leysin et adaptation aire de recrutement de l'EPS d'Aigle.
Décision 138
Détermination des montants forfaitaires pour les frais à la charge des communes en application des articles 133 et 138 LEO.
Avenant: modification du chiffre 7. de la décision
Avenant: modification du chiffre 8. de la décision
Décision 137
Elargissement EPS Rolle aux élèves du secondaires de St-Oyens et modification aire de recrutement EPS Aubonne.
Décision 136
Fusion des régions scolaires Lavaux et Riviera et rattachement du nouvel établissement de Mézières-Savigny-Forel.
Décision 133
Réorganisation de l'Etablissement primaire et de l'Etablissement secondaire de Baulmes-Chavornay-Orbe et modification de l'aire de recrutement de différents établissements d'enseignement obligatoire de la région Jura-Nord vaudois.
Décision 132
Stages préprofessionnels en entreprise ou en école des métiers.
Remplace la version du 12 juillet 2013.
Décision 130
Frais relatifs aux fournitures et aux moyens d'enseignement à la charge des parents.
Décision 129
Structures "sport, art, études" dans l'école obligatoire.
Décision 128
Récréations.
Décision 126
Montant de l'écolage pour les personnes domiciliées à l'étranger qui suivent les modules complémentaires en vue de l'accès aux filières bachelor HES-SO dans le domaine de la santé.
Décision 125
Entrée en vigueur du Plan d'études romand (PER).
Décision 124
Logotype officiel de l'Etat, logotype des services, logotypes des entités rattachées aux services du DFJC.
Décision 123
Données de pilotage des systèmes de formation: rôles et responsabilités des différents partenaires dans l'établissement des données.
annexe technique
Décision 122
Conditions de certification des élèves de 9 VSB à l'issue de la scolarité obligatoire.
Décision 121
Rétribution du stage professionnel accompli par les étudiants de la HEP dans des classes tenues par des praticiens formateurs.
Décision 120
Engagement, forme du contrat et principes de collocation ds maîtres non-porteurs des titres d'enseignement requis (anciennement maîtres auxiliaires A et maîtres auxiliaires B).
Décision 119
Classification salariale et statut horaire des étudiants de la HEP accomplissant leur stage professionnel en qualité de maître stagiaires en responsabilité et des enseignants en formation à l'IFFP.
Décision 117
Abrogée par la décision n° 159
Statut des praticiens formateurs (Prafos) dans les établissements partenaires de formation.
Décision 116
Mise en oeuvre de l'article 10 de la Convention du 3 novembre 2008 dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire.
Décision 115
Abrogée par la décision n° 163
Composition et organisation de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF).
Décision 114
Horaire du Cycle initial pour les années scolaires 2009-2011.
Décision 113
Passage d'un statut horaire de 23 à 24 périodes pour les enseignant-e-s du CIN, phase transitoire janvier-juillet 2009.
Décision 112
Intervention des collaboratrices et collaborateurs des Eglises reconnues comme institutions de droit public dans l'école obligatoire.
Mise en application - visite des classes DGEO
111
n° non utilisé
110
n° non utilisé
Décision 109
Abrogée par la décision n° 182.
Mesures d'intégration pour l'accueil de jour préscolaire et parascolaire des enfants dont l'état exige une prise en charge particulière.
Décision 108
Universités d'été des HES vaudoises.
Décision 107
Conseil d'établissement - Modalités de désignation des professionnels actifs au sein de l'établissement.
Décision 106
Décision abrogée par la décision n° 146
Formation complémentaire pour l'enseignement des travaux manuels (TM) dans l'école obligatoire.
Décision 105
Décision abrogée par la décision n° 146
Formation complémentaire ACT-ACM pour l'enseignement des activités créatrices sur textile et des activités créatrices manuelles dans l'école obligatoire.
Décision 104
Prise en compte des cas limites et des circonstances particulières dans le cadre des décisions concernant le déroulement de la scolarité.
Décision 103
Composition et organisation de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF).
Décision 102
Abrogée par la décision n° 190
Accès aux données du système scolaire à des fins de recherche.
Décision 100
Indemnités versées aux chargés de cours animant les cours de formation pour formateurs en entreprise (CFE) anciens cours pour maîtres d'apprentissage (CMA).