Directives DEF

Toutes les directives du DEF, ainsi que les mises à jour, sont consultables ci-dessous. Pour toute question, merci de contacter le Secrétariat général.

A partir de la législature 2022-2027, les « Décisions DEF », nouvelles ou révisées, sont renommées « Directives DEF ». Cette nouvelle désignation ne modifie en rien la nature et la portée de l’acte.

Directive 194

Devoirs du personnel enseignant : interdiction d’entretenir des relations intimes et de pratiquer des actes d’ordre sexuel avec des élèves.

Directive 193

Abroge la décision n° 147.

Admission en cours de scolarité dans l’école publique.

Directive 192

Procédure et modalités d’attribution du soutien à la recherche sur l’efficacité et les impacts de l’intégration de l’éducation numérique dans le système de formation vaudois.

Décision 191

Enseignantes et enseignants: entrée dans la profession.

Décision 190

Abroge la décision n° 102.

Récolte de données relatives aux scolarités obligatoire et postobligatoire pour la réalisation de recherches scientifiques sur le système scolaire.

Décision 189

Abrogation des amendes pour ouvrages rendus en retard par les élèves dans les bibliothèques scolaires.

Décision 188

Abrogation de la décision

Dispositions relatives à l’attestation cantonale autorisant les étudiant-e-s à accéder aux activités d’enseignement et aux examens dans le domaine des filières de la formation en Ecole supérieure et des études postdiplômes en Ecole supérieure.

Décision 187

Accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire.

Décision 186

Abrogation de la décision

Dispositions d’application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 10 janvier 2022 pour les classes de l’enseignement postobligatoire (Plan de protection cantonal – COVID-19 secondaire II).

Décision 185

Abrogation de la décision

Dispositions relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 31 janvier 2022 pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée dans le cadre de la poursuite de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal – COVID-19 enseignement obligatoire).

Décision 184

Abroge la décision n° 118.

Affichage numérique frontal (ANF).

Décision 183

Abrogation de la décision

Dispositions d'application des mesures sanitaires et organisationnelles de lutte contre l'épidémie COVID-19 dans les écoles du niveau secondaire II dès le 1er mars 2021.

Décision 182

Abroge la décision n° 109.

Accompagnement dans une visée inclusive des enfants à besoins éducatifs particuliers dans les lieux d'accueil collectifs de jour.

Décision 181

Abrogation de la décision

Relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) pour le Secondaire I (COVID-19), en vigueur dès le 22 juin 2021.

Décision 180

Abrogation de la décision

Relative à l’enseignement de l’éducation physique aux cycles 1 et 2 (COVID-19), en vigueur dès le 4 mars 2021.

Décision 179

Abrogation de la décision

Relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) pour le
post-obligatoire, en vigueur dès le 4 mars 2021.

Décision 178

Abrogation de la décision

Dispositions d’application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 4 mars 2021 pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée ainsi qu’aux personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement obligatoire dans le cadre de la poursuite de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal – COVID-19).

Décision 177

Régions scolaires et aires de recrutement des établissements d'enseignement obligatoire.

Remplace la version du 3 juin 2020.
Remplace la version du 21 juin 2021.
Remplace la version du 24 juin 2022.

Décision 176

Abrogation de la décision

Examens finals dans les gymnases, session d’août 2020, et examens d’admission au gymnase, session de juin 2020.

Décision 175

Abrogation de la décision

Dispositions en vue de l’occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement post-obligatoire dans le cadre de la reprise de l’enseignement présentiel (COVID-19).

Décision 174

Abrogation de la décision

Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 4 mars 2021 au niveau secondaire II (Plan de protection cantonal 2 du secondaire II – COVID-19).

Décision 173

Abrogation de la décision

Dispositions pour les élèves de la formation post-obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, la réorientation, la certification, la qualification et les mesures de passage d’une école à une autre (COVID-19).

Décision 172

Abrogée par la décision n°178 qui est elle-même abrogée.

Dispositions en vue de l’occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement obligatoire dans le cadre de la reprise de l’enseignement présentiel (COVID-19) et annexe 1.

Décision 171

Abrogation de la décision

Dispositions pour les élèves de l’école obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, l’orientation, la réorientation, la certification et l’admission en classe de raccordement et aux écoles de culture générale et de commerce des gymnases ou de maturité professionnelle (COVID-19).

Décision 170

Abrogée par la décision n°178.

Dispositions d'application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la reprise complète de l'enseignement présentiel pour les classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée (Plan de protection cantonal - COVID-19).

Décision 169

Abrogation de la décision

Dispositions de mise en œuvre de l’enseignement à distance dans l’enseignement postobligatoire (COVID-19).

Décision 168

Abrogation de la décision

Mobilisation des commissaires professionnels pour exercer la surveillance des conditions de travail des apprenti-e-s sur leur lieu de travail selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.

Décision 167

Abrogation de la décision

Dispositions de mise en œuvre du service d’accueil scolaire (SAS) (COVID 19).

Décision 166

Abrogation de la décision

Dispositions de mise en œuvre de l'enseignement à distance dans l'enseignement obligatoire (COVID 19).

Décision 165

Moratoire sur la mise en service de nouveaux distributeurs automatiques de boissons et/ou d'aliments, interdiction de vente de boissons énergisantes ainsi que suppression à terme des distributeurs automatiques au sein des Etablissements du Secondaire II.

Décision 164

Abroge la décision n° 134

Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire.

Remplace la version du 8 décembre 2021.

Décision 163

Décision caduque depuis le 1er janvier 2023 en raison du rattachement de l’Organe cantonal de contrôle des films (OCCF) au Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES).

Composition et organisation de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF).

Décision 162

Interdiction de l'usage des dispositifs numériques personnels des élèves dans le périmètre de l'école durant le temps scolaire.

Décision 161

Réorganisation territoriale des établissements scolaires de Granges, Moudon-Lucens et Payerne.

Décision 160

Réorganisation de l'établissement primaire de Nyon Léman, de l'établissement primaire de Nyon Jura et Prangins, ainsi que de l'établissement secondaire de Nyon-Marens: modification de l'aire de recrutement.

Décision 158

Abroge la décision n° 142

Réorganisation de l'établissement primaire et secondaire de La Sarraz-Veyron-Venoge, de l'établissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz, de l'établissement primaire de Cossonay-Penthalaz et de l'établissement primaire et secondaire d'Apples-Bière et environs.

Décision 157

Abroge la décision n° 127

Options de compétences orientées métiers (OCOM).

Décision 156

Indemnités versées aux experts intervenants aux examens de certificat (approuvée par C DFIRE).

Décision 155

Abroge la décision n° 84 

Indemnités versées aux experts intervenant dans les gymnases dans le cadre du travail de maturité ou des examens finals (approuvée par C DFIRE).

Décision 154

Traitement des demandes - modalités d'application.

Décision 153

Formation complémentaire des enseignants: décharge horaire.

Décision 152

Année linguistique

Décision 151

Reconnaissance des activités d'encadrement comme équivalentes à des stages
Flyer pour les gymnasesflyer pour les Hautes écoleslettre d'accompagnement.

Décision 150

Mise à disposition des personnes ressources par les Eglises reconnues comme institutions de droit public dans les écoles obligatoires.

Décision 149

Réorganisation territoriale des établissements de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environ (AISMLE) et de l'Association Scolaire Intercommunale du Jorat (ASIJ).

Décision 148

Adaptation des aires de recrutement des établissements de la région d'Echallens.

Décision 147

Abrogée par la décision n° 193

Admission en cours de scolarité dans l'école publique.

Décision 146

Programme intercantonal romand de formation complémentaire pour l'enseignement des activités créatrices et pour l'enseignement de l'économie familiale (PIRACEF) - Entrée en formation de maîtres auxiliaires dépourvus de titre pédagogique.
Avenant 1, avenant 2, avenant 3, avenant 4, avenant 5, avenant 6, avenant 7.

Décision 145

Mesures transitoires destinées à régler les conditions de certification dans les classes de raccordement pour l'année 2015-2016.

Décision 144

Abroge la décision n° 101

Dérogations à l'âge d'admission à l'école.

Décision 143

Achat de moyens d'enseignement par les élèves.

Décision 142

Abrogée par la décision n° 158

Réorganisation de l'Etablissement primaire et secondaire de La Sarraz-Veyron-Venoge, de l'Etablissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz, de l'Etablissement primaire de Cossonay-Penthalaz et de l'Etablissement primaire et secondaire d'Apples-Bière et environs.

Décision 141

Intégration d'un élève dans un module d'activités temporaires et alternatives à la scolarité (MATAS).

Décision 140

Réorganisation des établissements de l'Association intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE).

Décision 139

Réorganisation EPS Les Ormonts-Leysin et adaptation aire de recrutement de l'EPS d'Aigle.

Décision 138

Détermination des montants forfaitaires pour les frais à la charge des communes en application des articles 133 et 138 LEO.
Avenant: modification du chiffre 7. de la décision
Avenant: modification du chiffre 8. de la décision

Décision 137

Elargissement EPS Rolle aux élèves du secondaires de St-Oyens et modification aire de recrutement EPS Aubonne.

Décision 136

Fusion des régions scolaires Lavaux et Riviera et rattachement du nouvel établissement de Mézières-Savigny-Forel.

Décision 135

Abrogée par la décision n° 147

Admission en cours de scolarité dans l'école publique.

Décision 134

Abrogée par la décision n° 164

Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire.

Décision 133

Réorganisation de l'Etablissement primaire et de l'Etablissement secondaire de Baulmes-Chavornay-Orbe et modification de l'aire de recrutement de différents établissements d'enseignement obligatoire de la région Jura-Nord vaudois.

Décision 132

Stages préprofessionnels en entreprise ou en école des métiers.

Remplace la version du 12 juillet 2013.

Directive 131

Congés individuels des élèves.

Remplace la version du 12 juillet 2013.

Décision 130

Abrogation de la décision

Frais relatifs aux fournitures et aux moyens d'enseignement à la charge des parents.

Décision 129

Structures "sport, art, études" dans l'école obligatoire.

Décision 128

Récréations.

Décision 127

Abrogée par la décision n° 157

Options de compétences orientées métiers (OC).

Décision 126

Abrogation de la décision

Montant de l'écolage pour les personnes domiciliées à l'étranger qui suivent les modules complémentaires en vue de l'accès aux filières bachelor HES-SO dans le domaine de la santé.

Décision 125

Entrée en vigueur du Plan d'études romand (PER).

Décision 124

Logotype officiel de l'Etat, logotype des services, logotypes des entités rattachées aux services du DFJC.

Décision 123

Données de pilotage des systèmes de formation: rôles et responsabilités des différents partenaires dans l'établissement des données.
annexe technique

Décision 122

Conditions de certification des élèves de 9 VSB à l'issue de la scolarité obligatoire.

Décision 121

Rétribution du stage professionnel accompli par les étudiants de la HEP dans des classes tenues par des praticiens formateurs.

Décision 120

Engagement, forme du contrat et principes de collocation ds maîtres non-porteurs des titres d'enseignement requis (anciennement maîtres auxiliaires A et maîtres auxiliaires B).

Décision 119

Classification salariale et statut horaire des étudiants de la HEP accomplissant leur stage professionnel en qualité de maître stagiaires en responsabilité et des enseignants en formation à l'IFFP.

Décision 118

Abrogée par la décision n° 184

Acquisition et maintenance de l'équipement des classes.

Décision 117

Abrogée par la décision n° 159

Statut des praticiens formateurs (Prafos) dans les établissements partenaires de formation.

Décision 116

Mise en oeuvre de l'article 10 de la Convention du 3 novembre 2008 dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire.

Décision 115

Abrogée par la décision n° 163

Composition et organisation de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF).

Décision 114

Horaire du Cycle initial pour les années scolaires 2009-2011.

Décision 113

Passage d'un statut horaire de 23 à 24 périodes pour les enseignant-e-s du CIN, phase transitoire janvier-juillet 2009.

Décision 112

Intervention des collaboratrices et collaborateurs des Eglises reconnues comme institutions de droit public dans l'école obligatoire.
Mise en application - visite des classes DGEO

111

n° non utilisé

110

n° non utilisé

Décision 109

Abrogée par la décision n° 182.

Mesures d'intégration pour l'accueil de jour préscolaire et parascolaire des enfants dont l'état exige une prise en charge particulière.

Décision 108

Universités d'été des HES vaudoises.

Décision 107

Conseil d'établissement - Modalités de désignation des professionnels actifs au sein de l'établissement.

Décision 106

Décision abrogée par la décision n° 146

Formation complémentaire pour l'enseignement des travaux manuels (TM) dans l'école obligatoire.

Décision 105

Décision abrogée par la décision n° 146

Formation complémentaire ACT-ACM pour l'enseignement des activités créatrices sur textile et des activités créatrices manuelles dans l'école obligatoire.

Décision 104

Prise en compte des cas limites et des circonstances particulières dans le cadre des décisions concernant le déroulement de la scolarité.

Décision 103

Composition et organisation de l'Organe cantonal de contrôle des films (OCCF).

Décision 102

Abrogée par la décision n° 190

Accès aux données du système scolaire à des fins de recherche.

Décision 101

Abrogée par la décision n° 144

Conditions d'admission au cycle initial (CIN).

Décision 100

Indemnités versées aux chargés de cours animant les cours de formation pour formateurs en entreprise (CFE) anciens cours pour maîtres d'apprentissage (CMA).

Partager la page

Partager sur :