Bases légales

Vous pouvez consulter ci-dessous les principales législations sur lesquelles le Service des automobiles et de la navigation s’appuie. Cette liste présente les lois les plus couramment appliquées dans le cadre de nos activités.

Lois

LCR - Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)

LNI - Loi fédérale du 3 décembre 1975 sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201)

LRPL - Loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL; RS 641.81)

LTVB - Loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB; BLV 741.11)

LVCR - Loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR; BLV 741.01)

LPA-VD - Loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36)

Ordonnances

OAC - Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51)

OACP - Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des chauffeurs (OACP; RS 741.521)

OAV - Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV; RS 741.31)

OCR - Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11)

OETV - Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41)

OMBat - Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OMBat; RS 747.201.3)

OMCo - Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (OMCo; RS 741.522)

ONI - Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1)

ORPL - Ordonnance du 27 mars 2024 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL; RS 641.811)

OSIAC - Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC; RS 741.58)

OSR - Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21)

OTR1 - Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR1; RS 822.221)

OTR2 - Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR2; RS 822.222)

Règlements

RE-SAN - Règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1)

RTVB - Règlement d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

asa (Association des services des automobiles)

Bibliothèque en ligne (Directives, aide-mémoires, documents didactiques & brochures)

OFROU (Office fédéral des routes)

Documents relatif à la circulation routière

(Liste non exhaustive)