Nos missions
Les missions confiées au Service des automobiles et de la navigation (SAN) sont :
Admettre les véhicules à la circulation routière
- Délivrer, retirer, refuser des permis de circulation et des plaques de contrôle
- Procéder aux contrôles techniques des véhicules (contrôle subséquent, expertise judiciaire,...)
- Délivrer des autorisations spéciales pour les transports et véhicules spéciaux
Admettre les conducteurs à la circulation routière
- Délivrer, refuser des permis de conduire (nationaux, internationaux) et d’élève
- Procéder aux examens théoriques et pratiques
- Assurer le suivi des contrôles en médecine et psychologie du trafic
- Délivrer des facilités de stationnement pour les personnes à mobilité réduite
- Surveiller l’activité des monitrices et moniteurs de conduite
- Délivrer des autorisations aux organisateurs, formateurs ou animateurs de cours en relation avec la circulation routière
Admettre les bateaux à la navigation
- Délivrer, retirer, refuser des permis de navigation et des plaques de bateaux
- Procéder aux inspections officielles des bateaux
Admettre les conducteurs de bateaux à la navigation
- Délivrer, refuser des permis de conduire les bateaux à moteur et à voiles
- Procéder aux examens théoriques et pratiques
Percevoir les taxes et les redevances liées au trafic routier
- Percevoir la taxe sur les véhicules automobiles et les bateaux
- Percevoir les émoluments pour les prestations du service
- Percevoir la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds
- Gérer le contentieux
- Gérer les flux financiers entre Canton et Confédération
Gérer le droit de conduire
(sanctionner en cas d’infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), d’inaptitude à la conduite)
- Traiter et notifier les mesures d’avertissement, de retrait de permis, d’interdiction de conduire
- Gérer les procédures en lien avec ces mesures (réclamations, recours, restitution du droit de conduire)
- Ordonner et organiser des cours de sécurité, de prévention et d’éducation routière