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Rapport d'activité 2012 du SDE - 5

 

CONTRÔLE DES CHÔMEURS

Les demandeurs d'emploi doivent tout mettre en oeuvre pour retrouver rapidement un travail, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions.

En 2012, les ORP ont prononcé les sanctions suivantes aux demandeurs d'emploi :

Ces sanctions sont notamment prononcées pour :

Aptitude au placement

Les demandeurs d'emploi doivent être disponibles pour prendre un emploi ou suivre une mesure de réinsertion professionnelle, et disposés à le faire.

Dénonciations pénales

176 chômeurs ont été dénoncés pénalement en 2012 pour escroquerie à l'assurance-chômage. Le montant de ces fraudes s'élève à 2.5 millions.

oppositions et recours

En cas de désaccord avec une décision de l'ORP, les demandeurs d'emploi ont la possibilité de la contester par la voie de l'opposition (bénéficiaires LACI) ou du recours (bénéficiaires du RI).

Ils doivent s'adresser par écrit, dans les 30 jours, à l'Instance Juridique Chômage, selon les modalités indiquées dans la décision concernée. 

En 2012 :

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