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  • Wiki projets ACV

Rapport d'activité 2013 du SDE - 5

 

LUTTE CONTRE LES ABUS

2.5 millions de fraudes à l'assurance chômage

En 2013, 200 personnes ont été dénoncées pénalement pour escroquerie à l'assurance-chômage. Le montant de ces fraudes s'élève à 2.5 millions.

37'000 sanctions prononcées en 2013

Les chômeurs doivent tout mettre en oeuvre pour retrouver rapidement un travail faute de quoi ils s'exposent à des sanctions. Par exemple pour absences non justifiées à un entretien de conseil, refus d'emploi convenable, recherches de travail insuffisantes ou refus de suivre une mesure.

En 2013, les ORP ont prononcé les sanctions suivantes :

NB : certains chômeurs peuvent être sanctionnés plusieurs fois

oppositions et recours

En cas de désaccord avec une décision de l'ORP, les demandeurs d'emploi ont la possibilité de la contester par la voie de l'opposition (bénéficiaires LACI) ou du recours (bénéficiaires du RI).

Ils doivent s'adresser par écrit au Service de l'emploi dans les 30 jours et selon les modalités indiquées dans la décision concernée. 

En 2013 :

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