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Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUÊTE

COMMUNES DE AVENCHES, BUSSY-SUR-MOUDON, CHAVANNES-SUR-MOUDON, CHEVROUX, CORCELLES-PRES-PAYERNE, CURTILLES, DOMPIERRE, FAOUG, GRANDCOUR, HENNIEZ, LOVATENS, LUCENS, MISSY, MONTANAIRE, MOUDON, PAYERNE, PREVONLOUP, TREY, VALBROYE, VILLARS-LE-COMTE, VILLARZEL ET VULLY-LES-LACS

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de Swiss Geo Energy pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.
Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de la Broye. La campagne de prospection géophysique s’étend sur les cantons de Vaud et Fribourg et concerne une surface d’environ 500 km2. La présente enquête publique sur le Canton de Vaud concerne 22 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues auprès des propriétaires concernés avant le démarrage des travaux.
Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.
La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.
Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Avenches, Bussy-sur-Moudon, Chavannes-sur-Moudon, Chevroux, Corcelles-près-Payerne, Curtilles, Dompierre, Faoug, Grandcour, Henniez, Lovatens, Lucens, Missy, Montanaire, Moudon, Payerne, Prévonloup, Trey, Valbroye, Villars-le-Comte, Villarzel et Vully-les-Lacs ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

du 2 septembre au 1er octobre 2026

Durant cette période, le dossier peut aussi être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant :

https://partage.vd.ch/u/sjEPIF6xD0OgMQ8j/e42ffc9a-75f6-41fd-802b-80adc1592233?l

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.