Cadastre des installations à risque majeur

Le cadastre des entreprises assujetties à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est établi par l’autorité d’exécution de l'OPAM fédérale ou cantonale.

L’OFEV a prescrit un modèle minimale des géodonnées pour les entreprises afin de répondre aux exigences de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéO, RS 510.620).

Entreprises à potentiel de danger chimique et biologique

Cadastre des entreprises soumises à l'OPAM et leur périmètre de consultation

Transport de matières dangereuses par rail

Cadastre des lignes CFF assujetties à l'OPAM et périmètre de consultation

Gazoduc à haute pression (> 5 bar)

Conduites de gaz soumises à la LITC et assujetties à l'OPAM

Les périmètres de consultation peuvent varier entre 60 et 230 mètres selon les paramètres locaux.

Transport de matières dangereuses sur les routes cantonales et communales

Routes cantonales et communales de grand transit assujetties à l'OPAM

Transport de matières dangereuses sur les routes nationales

Routes nationales assujetties à l'OPAM et périmètres de consultation