6 décembre 2007

Le Conseil d’Etat amène des propositions concrètes

Dans le cadre des négociations sur la nouvelle politique salariale de l’Etat, la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines a amené différentes propositions concrètes aux trois syndicats et associations du personnel. Ces propositions visent à assouplir le modèle présenté tout en maintenant la maîtrise des coûts supplémentaires.   

Présidée par Pascal Broulis et composée de Anne-Catherine Lyon, Jean-Claude Mermoud ainsi que de Pierre-Yves Maillard pour le volet santé, la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines a admis le 1^er novembre d’étendre substantiellement le périmètre des négociations avec les trois faîtières FSF, SUD et SSP. Au cours de la séance du 3 décembre, la délégation a formulé un certain nombre de propositions concrètes à étudier pour améliorer le passage au nouveau système.

• S’agissant des modalités de bascule des postes actuels dans les nouvelles fonctions, qui devrait intervenir courant 2008, la délégation propose notamment d’examiner une meilleure valorisation de l’expérience acquise dans la détermination du nouveau salaire à la bascule. Pour les collaborateurs concernés, cette expérience se traduirait par un «rattrapage» salarial jusqu’aux 110% du minimum de la nouvelle fonction, contre 105% prévus initialement.

• En matière d’augmentation annuelle des salaires, la délégation propose d’étudier une réduction de la durée de progression de 30 à 27 ans. Pour les collaborateurs, le montant des annuités ainsi que le gain global sur la carrière théorique seraient plus élevés. Une variante également étudiée consisterait à augmenter l’amplitude de progression dans chaque classe de 45 à 50%.

• La délégation propose en outre d’examiner la possibilité d’augmenter plus rapidement les collaborateurs dont le nouveau salaire s’établira au-dessous du niveau de progression théorique de la nouvelle fonction. Dans ce cas, le Conseil d’Etat déciderait alors chaque année du montant supplémentaire qu’il allouerait à ce rattrapage «accéléré».

Ces propositions ainsi que d’autres avancées [lien sur la présentation complète, format pdf] (pdf, 100 Ko) sont susceptibles de répondre dans une large mesure aux critiques formulées par les représentants du personnel. Elles apportent une solution en particulier pour les collaborateurs en place qui seraient pénalisés par des augmentations annuelles moins élevées que les actuelles.

L’éventuelle mise en œuvre de ces aménagements dépendra de l’issue des négociations et du chiffrage des impacts financiers qui restent encore à affiner. En effet, le Gouvernement entend maintenir une maîtrise rigoureuse de la progression de la masse salariale à long terme.

Enfin, pour mener à bien les négociations dans les meilleurs délais, le Conseil d’Etat a proposé un calendrier intensif de rencontres. Une séance technique est fixée au 19 décembre 2007, et les prochaines séances de négociations auront lieu les 14 et 18 janvier ainsi que le 4 février 2008.

Présentation complète de la séance de négociations (pdf, 100 Ko) du 3 décembre

Communiqué de presse du 6 décembre