Conditions de travail

On entend notamment par conditions de travail celles relatives à une rémunération minimale du travailleur, à la durée de travail et de repos, etc.

Les conditions de travail sont fixées par les dispositions impératives du code des obligations (CO), les conventions collectives de travail (CCT) et les contrats-types de travail (cf. art. 3, let. d AIMP). En leur absence, ce sont les prescriptions usuelles de la branche professionnelle qui s'appliquent. Lorsque les prestations sont exécutées à l’étranger, les soumissionnaires doivent respecter au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT ; cf. art. 12, al. 2 AIMP). Dans le canton de Vaud, sont notamment applicables les CCT suivantes :

• CN pour le secteur principal de la construction en Suisse
• CCT romande du second œuvre
• CCT de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
• CCT pour les échafaudeurs
• CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud ;
• CCT des bureaux d’ingénieurs géomètres vaudois ;
• CCT des garages du Canton de Vaud ;
• CCT des métiers de la pierre du Canton de Vaud ;
• CCT des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud ;
• CCT Métal-Vaud