Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention intercantonale en matière de santé numérique

Délégation vaudoise

« La commission interparlementaire de contrôle est composée de trois membres par canton ; elle est chargée du contrôle de gestion interparlementaire.
Son contrôle porte sur l’évaluation :
a. des objectifs stratégiques communs des cantons contractants et leur réalisation ;
b. la planification financière pluriannuelle ;
c. le budget et les comptes des organisations ;
d. l'évaluation des résultats obtenus.
La commission établit un rapport annuel sur le résultat de ces travaux à l’attention des Grands Conseils des cantons contractants ».

Secrétaire de la commission et de la délégation: yvan.cornu(at)vd.ch

Glayre Yann - UDC

Keller Vincent - EP

Schaller Graziella - V'L