(93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

Sigle

08_144

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

03.07.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Jean-François Cachin	05.12.2011	05.12.2011
Yves Ferrari	05.12.2011	05.12.2011
Olivier Gfeller	05.12.2011	05.12.2011
Olivier Mayor	09.07.2008	09.07.2008