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Section de recherche

(154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant les lois (LOF) et (LAEF)

Sigle

09_210

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

12.02.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
12.02.2009 05.12.2011
12.02.2009 05.12.2011
12.02.2009 05.12.2011
12.02.2009 05.12.2011
12.02.2009 05.12.2011
12.02.2009 05.12.2011

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