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Section de recherche

(45) Exposé des motifs et projet de décret sur l'Assemblée constituante et projet de décret sur le financement de l'Assemblée constituante.

Sigle

39842

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

03.09.1998

Date de fin de validité

28.06.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
03.09.1998 08.09.1998
03.09.1998 28.06.2002
03.09.1998 28.06.2002
03.09.1998 28.06.2002

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