(53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.

Sigle

43801

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

08.10.1998

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Philippe Cornamusaz	08.10.1998	18.03.2019
Philippe Vuillemin	08.10.1998	18.03.2019
Marc Vuilleumier	08.10.1998	18.03.2019
Pierre Zwahlen	08.10.1998	18.03.2019