Projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes, modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'ai de sociales.
Sigle
4765
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1990
Date de fin de validité
31.12.1990
Adresse
-
Téléphone
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Email
-
Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1990 | 31.12.1990 |