Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité.
Sigle
4845
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1990
Date de fin de validité
31.12.1990
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1990 | 31.12.1990 | ||
| 31.12.1990 | 31.12.1990 |