Projet de décret accordant une 12ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon (Crédit d'ouvrage pour les travaux de 1ère étape du bâtiment dit du Champ de l'Air et crédit d'études pour les travaux de 2ème étape de ce bâtiment).
Sigle
5008
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1992
Date de fin de validité
31.12.1992
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1992 | 31.12.1992 | ||
| 31.12.1992 | 31.12.1992 |