Motion Gérald Bovay demandant au Conseil d'Etat d'étudier un "rééquilibrage" des impôts entre les communes du canton.

Sigle

5017

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1992

Date de fin de validité

31.12.1992

Adresse

Téléphone

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Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Marc Vuilleumier		31.12.1992	31.12.1992