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Section de recherche

Commission des pétitions

Sigle

513

Type

Commission parlementaire instituée

Date de début de validité

06.02.1997

Date de fin de validité

20.04.1998

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
06.02.1997 20.04.1998

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