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Section de recherche

(48) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt, ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer le rachat, par la Fondation des Noalles, à Blonay, de l'établissement médico-social siège de ses activités.

Sigle

5224

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1994

Date de fin de validité

31.12.1994

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
31.12.1994 31.12.1994
31.12.1994 31.12.1994

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