Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.
Sigle
5323
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1995
Date de fin de validité
31.12.1995
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1995 | 31.12.1995 | ||
| 31.12.1995 | 31.12.1995 |